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impayés en copropriété

Syndics de copropriété peu transparents : dans la ligne de mire du gouvernement

Le gouvernement et son premier ministre Edouard Philippe vont annoncer une série de mesures visant à sanctionner les syndics de copropriété qui ne respecteraient pas la loi Alur 2014. Loi Alur et contrat type La loi Alur donne l’obligation aux syndics de copropriété de rédiger un contrat type qui permettra aux propriétaires de comparer les […]

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Réduire les charges de copropriété

Selon les études de l’ARC ( Observatoire de l’association des responsables de copropriété), les charges des copropriétés ont augmenté de près de 38 % en 10 ans. La faute en reviendrait principalement à l’augmentation des prestations tarifaires des assurances et des fournisseurs d’énergie. Comment faire en sorte de réduire les charges de copropriété ? Maitriser les […]

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assurance et copropriété

L’existence d’un compte séparé pour la copropriété est-elle une obligation ?

Depuis le 24 mars 2015, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est devenue une obligation pour les syndics élus. Cette disposition ne s’applique pas aux copropriétés dont le nombre de lots est inférieur à 16. Quelles sont les copropriétés qui doivent ouvrir un compte bancaire séparé ? Ce compte bancaire recevra les sommes reçues au profit du […]

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division d'un lot

Division d’un lot et copropriété

La Cour de cassation, dans un arrêt de janvier 2018 ordonne que la division d’un lot de copropriété ne peut donner lieu à la constitution d’un nouveau syndicat des copropriétaires indépendant. Quels en sont les principes ? Quand peut-on créer un nouveau syndicat de copropriété ? Principe de l’unicité de l’immeuble L’objet de cet arrêt était un […]

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jardinière copropriété

Jardinières en copropriété : est-ce possible ?

De nombreux locataires soucieux d’installer un peu de verdure sur leur balcon se posent la question : est-il possible d’installer des jardinières en copropriété. On vous dit tout ! Dispositions du règlement de copropriété Si vous vous posez la question de savoir si oui ou non vous avez le droit de poser des jardinières sur votre balcon, […]

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conseil syndical et copropriété

Conseil syndical et copropriété

La loi Bonnemaison stipule que la mise en place d’un conseil syndical dans les copropriétés est obligatoire. Il a un rôle majeur car il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Comment est-il constitué ? Quelles sont les personnes qui en font partie ? Enfin quelles sont ses missions et obligations ? Comment le conseil syndical […]

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