Ce n’est pas une ordonnance récente puisqu’elle a été votée au mois d’octobre, mais l’ordonnance « Copropriété » n°2019-1101 entre en vigueur le 1er juin. Petit tour d’horizon des principales mesures prévues par cette ordonnance. Simplification pour les petites copropriétés Sont considérées comme petites copropriétés celles ayant moins de 5 lots ou ayant un budget de moins […]

Depuis novembre 2018 et la loi Elan, les assemblées générales des copropriétés peuvent recourir au vote à distance. Si peu d’entre elles l’utilisait jusqu’à présent, la crise sanitaire a permis à certaines de pouvoir utiliser cette solution. Toutefois, non pu le faire, que celles qui avaient préalablement voté cette mesure. Les assemblées générales adaptées à […]