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parties communes de copropriété

Parties communes de copropriété : quelles sont-elles ?

Toute copropriété dispose de parties privatives et de parties communes qui sont délimitées par la loi notamment la loi ELAN qui a apporté des modifications sur leur définition. Que dit la loi sur les parties communes de copropriété ? La loi du 10 juillet 1965, qui délimite tout ce qu’il concerne les copropriétés, définit les parties […]

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honoraires des syndics professionnels

Réduire les charges de copropriété

Selon les études de l’ARC ( Observatoire de l’association des responsables de copropriété), les charges des copropriétés ont augmenté de près de 38 % en 10 ans. La faute en reviendrait principalement à l’augmentation des prestations tarifaires des assurances et des fournisseurs d’énergie. Comment faire en sorte de réduire les charges de copropriété ? Maitriser les […]

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jardinière copropriété

Jardinières en copropriété : est-ce possible ?

De nombreux locataires soucieux d’installer un peu de verdure sur leur balcon se posent la question : est-il possible d’installer des jardinières en copropriété. On vous dit tout ! Dispositions du règlement de copropriété Si vous vous posez la question de savoir si oui ou non vous avez le droit de poser des jardinières sur votre balcon, […]

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conseil syndical et copropriété

Conseil syndical et copropriété

La loi Bonnemaison stipule que la mise en place d’un conseil syndical dans les copropriétés est obligatoire. Il a un rôle majeur car il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Comment est-il constitué ? Quelles sont les personnes qui en font partie ? Enfin quelles sont ses missions et obligations ? Comment le conseil syndical […]

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Installer un ascenseur dans une copropriété

Installer un ascenseur dans une copropriété

Installer un ascenseur dans une copropriété apporte une véritable plus-value à l’immeuble. Mais cette décision engage un investissement important qui doit respecter certaines règles. Un vote en Assemblée Générale Compte tenu du coût extrêmement important de l’installation d’un ascenseur dans un immeuble, les travaux qui seront réalisés sont considérés comme visant à l’amélioration de l’immeuble. […]

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avalement de façade en copropriété 

Les obligations de ravalement de façade en copropriété

Obligation légale, le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété doit respecter certaines règles. Qui l’impose ? Quelles en sont les conditions d’application ? Comment est-elle financée ? Ravalement de façade en copropriété : obligations et cadre Dans certaines communes, il existe une obligation de tenir en bon état de propreté la façade des immeubles. C’est le cas par […]

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règlement de copropriété

Tout savoir sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété permet de cadrer les règles de la copropriété et ce qu’il est autorisé ou pas de faire dans l’immeuble. Mais comment est-il établi ? Qu’est-ce que le règlement encadre réellement ? Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? C’est un document écrit définissant le règlement de fonctionnement et encadrant les obligations et les droits […]

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assurance et copropriété

Assurance et copropriété : comment ça marche ?

La loi Alur impose que les immeubles doivent être assurés collectivement en ce qui concerne la responsabilité civile. L’assurance permettra de se protéger contre les sinistres éventuels qui auront lieu dans les parties communes de l’immeuble. En quoi consiste-t-elle ? Qui est chargé d’y souscrire ? L’assurance responsabilité civile est obligatoire Cette assurance collective a pour fonction […]

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Vendre un logement en copropriété

Vendre un logement en copropriété exige de fournir une liste de documents au notaire qui se chargera de les restituer à l’acheteur. Ces documents sont nécessaires pour rédiger l’acte de vente ou l’avant-contrat d’un lot de copropriété dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. Les documents concernant la situation personnelle du vendeur Il […]

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local à vélos copropriété

Local à vélos et copropriété

En France, de plus en plus de personnes se déplacent à vélo tout en habitant en appartement dans un immeuble. Cependant, en ville, trouver un emplacement sécurisé pour ranger son vélo reste un problème récurrent. Mettre en place un local à vélos dans l’immeuble est la solution. Mais comment s’y prendre ? Local à vélos et […]

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