Les parties communes d’un immeuble dans le droit de la copropriété sont celles qui ne font pas l’objet d’une jouissance privative. Elles peuvent être les halls, les vestibules, les couloirs d’entrée, les escaliers etc… En cela, le copropriétaire dans une optique d’agrandir son logement peut acheter un palier, une cave, une terrasse, des combles et […]

Le lot de copropriété est la résultante de la division d’un immeuble. Un ensemble de lot constitue donc une copropriété. De ce fait, un copropriétaire détient un lot pouvant être un appartement, un atelier, une chambre de service ou même un commerce. A ces lots sont rattachés des droits d’usage dans l’immeuble. Composition du lot […]

Il est souvent difficile de déterminer, qui du propriétaire ou du locataire doit se charger des divers travaux de réparation. De ce fait, quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Quels sont les règlements de copropriété de la partie privative et de la partie commune ? Et qui paie pour l’entretien des garde-corps ? Autant […]

Vivre dans un immeuble bien entretenu et administré a un énorme impact sur votre vie personnelle. Vous confiez une grande partie de ce bien-être à votre syndicat de copropriété. Alors, vous aspirez à des prestations approchant de la perfection. Mais si votre syndic ne vous convient plus, vous êtes en droit d’en changer. Voici les […]

Jusqu’à 30 % des consommations électriques de votre copropriété : voilà ce que peut représenter l’éclairage des parties communes ! L’optimisation de ce poste budgétaire est par conséquent un levier efficace pour réduire les charges des copropriétaires tout en répondant à l’exigence écologique actuelle. Evaluer l’existant Pour bien commencer l’optimisation de l’éclairage des parties communes de votre copropriété, […]

À partir du moment où vous vivez en copropriété, vous serez convié chaque année à l’assemblée générale qui réunit  tous les copropriétaires. Les buts de ces réunions sont multiples, et il est possible que des sessions extraordinaires soient demandées lorsqu’un projet nécessite un vote rapide. Pour que vous vous y retrouviez, voici quelques explications par […]

 Travaux urgents : quelle définition ? Les travaux urgents sont définis comme les travaux « nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ». Cette définition est appuyée par celle précisée par les tribunaux. À ce titre, on peut citer comme exemples de travaux jugés urgents : les interventions sur une chaudière collective (réparation, changement) ou pour […]

L’indivision et la copropriété sont deux notions qui convergent et divergent ! En effet, bien que les deux soient une forme de propriété collective, elles font l’objet de quelques nuances. Or, vous allez comprendre, au terme de cet article, que l’indivision ne peut se détacher de la copropriété. Décryptage. Que veut dire une indivision et une […]

Fonctionnement de la copropriété La copropriété se réfère au morcellement, au partage entre divers individus, d’une résidence collective. Elle s’organise en plusieurs espaces, tels que les parties privatives, comme le logement propre du particulier. Elle comporte également des parties communes accessibles à tous. La copropriété rassemble un certain nombre d’avantages mais également de multiples responsabilités […]

La responsabilité du syndicat des copropriétaires d’un immeuble peut être mise cause dès lors qu’une des parties prenantes de l’immeuble ou faisant partie de son environnement connaît un dommage, direct ou indirect. Il peut s’agir bien évidemment des occupants, donc des locataires comme des propriétaires, mais le champ d’application s’étend également aux intervenants, prestataires voire […]