Le règlement de copropriété décide des modalités de fonctionnement d’un bien immobilier appartenant à plusieurs copropriétaires. Il doit être respecté par l’ensemble des propriétaires et locataires de l’immeuble. Pourquoi est-il si important ? Règlement de copropriété : modalités Lorsqu’une copropriété est créée, un document appelé règlement de copropriété est réalisé. Il fixe les droits et les obligations […]

Dans le contexte d’une promesse de vente signée, qui doit payer les travaux concernant la copropriété  entre l’acquéreur et le vendeur ? La question mérite d’être posée car cela peut concerner des travaux très importants. On vous dit tout sur cette question. Travaux de copropriété : répartition légale des coûts des travaux Ravalement de façade, remise […]

Selon l’ARC, les charges de copropriété ont augmenté de 40 % depuis 10 ans. Frais de gardiennage, d’assurance ou de syndics, coût de travaux, voici quelles sont les solutions pour arrêter l’inflation des charges dans les copropriétés. Comment réduire les dépenses courantes ? Les coûts liés au chauffage sont très importants. Afin de contrôler un minimum […]

Acquérir en copropriété horizontale ou pavillonnaire permettrait de vivre dans un environnement agréable et bien entretenu. Malheureusement ce n’est pas toujours le cas et la copropriété horizontale a parfois mauvaise presse. La copropriété horizontale est différente du lotissement C’est un ensemble de lots individuels construits sur un terrain commun. Chaque lot est constitué de la […]

Toute copropriété dispose de parties privatives et de parties communes qui sont délimitées par la loi notamment la loi ELAN qui a apporté des modifications sur leur définition. Que dit la loi sur les parties communes de copropriété ? La loi du 10 juillet 1965, qui délimite tout ce qu’il concerne les copropriétés, définit les parties […]

Selon les études de l’ARC ( Observatoire de l’association des responsables de copropriété), les charges des copropriétés ont augmenté de près de 38 % en 10 ans. La faute en reviendrait principalement à l’augmentation des prestations tarifaires des assurances et des fournisseurs d’énergie. Comment faire en sorte de réduire les charges de copropriété ? Maitriser les […]

De nombreux locataires soucieux d’installer un peu de verdure sur leur balcon se posent la question : est-il possible d’installer des jardinières en copropriété. On vous dit tout ! Dispositions du règlement de copropriété Si vous vous posez la question de savoir si oui ou non vous avez le droit de poser des jardinières sur votre balcon, […]

La loi Bonnemaison stipule que la mise en place d’un conseil syndical dans les copropriétés est obligatoire. Il a un rôle majeur car il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Comment est-il constitué ? Quelles sont les personnes qui en font partie ? Enfin quelles sont ses missions et obligations ? Comment le conseil syndical […]

Installer un ascenseur dans une copropriété apporte une véritable plus-value à l’immeuble. Mais cette décision engage un investissement important qui doit respecter certaines règles. Un vote en Assemblée Générale Compte tenu du coût extrêmement important de l’installation d’un ascenseur dans un immeuble, les travaux qui seront réalisés sont considérés comme visant à l’amélioration de l’immeuble. […]

Obligation légale, le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété doit respecter certaines règles. Qui l’impose ? Quelles en sont les conditions d’application ? Comment est-elle financée ? Ravalement de façade en copropriété : obligations et cadre Dans certaines communes, il existe une obligation de tenir en bon état de propreté la façade des immeubles. C’est le cas par […]