Obligation légale, le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété doit respecter certaines règles. Qui l’impose ? Quelles en sont les conditions d’application ? Comment est-elle financée ? Ravalement de façade en copropriété : obligations et cadre Dans certaines communes, il existe une obligation de tenir en bon état de propreté la façade des immeubles. C’est le cas par […]

Le règlement de copropriété permet de cadrer les règles de la copropriété et ce qu’il est autorisé ou pas de faire dans l’immeuble. Mais comment est-il établi ? Qu’est-ce que le règlement encadre réellement ? Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? C’est un document écrit définissant le règlement de fonctionnement et encadrant les obligations et les droits […]

La loi Alur impose que les immeubles doivent être assurés collectivement en ce qui concerne la responsabilité civile. L’assurance permettra de se protéger contre les sinistres éventuels qui auront lieu dans les parties communes de l’immeuble. En quoi consiste-t-elle ? Qui est chargé d’y souscrire ? L’assurance responsabilité civile est obligatoire Cette assurance collective a pour fonction […]

Vendre un logement en copropriété exige de fournir une liste de documents au notaire qui se chargera de les restituer à l’acheteur. Ces documents sont nécessaires pour rédiger l’acte de vente ou l’avant-contrat d’un lot de copropriété dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. Les documents concernant la situation personnelle du vendeur Il […]

En France, de plus en plus de personnes se déplacent à vélo tout en habitant en appartement dans un immeuble. Cependant, en ville, trouver un emplacement sécurisé pour ranger son vélo reste un problème récurrent. Mettre en place un local à vélos dans l’immeuble est la solution. Mais comment s’y prendre ? Local à vélos et […]

En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, le syndic peut les réaliser de sa propre initiative. Cette position est traditionnellement admise par les tribunaux en cas de contentieux. En effet, mandaté par le syndicat des copropriétaires, le syndic assure la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété. Dans le périmètre […]

Les différentes assurances en jeu En copropriété, chaque personne (morale ou physique) dispose de ses propres garanties.  Le syndic, le copropriétaire-bailleur et le locataire doivent a minima être assurés en responsabilité civile, le premier pour couvrir la copropriété et les bâtiments. Le copropriétaire peut souscrire à une assurance habitation en sus s’il estime avoir des […]

Si vous avez l’intention d’acheter ou d’aménager un logement neuf dans un immeuble divisé en plusieurs lots, appartenant chacun à différents propriétaires, alors cela signifie que vous deviendrez bientôt copropriétaire. Il peut être parfois bien difficile de comprendre les notions de copropriété et immeuble neuf. Voici quelques explications pour vous y retrouver ! Copropriété et immeuble neuf […]

Avant d’acheter dans une copropriété, il est important de vérifier plusieurs points comme le règlement, le montant des charges et les charges de copropriété. Voici les questions à vous poser. Quel est le type de syndic en charge de la copropriété ? Toute copropriété doit impérativement choisir un syndic ; qui peut être soit bénévole (c’est-à-dire plus […]

Les parties communes d’un immeuble dans le droit de la copropriété sont celles qui ne font pas l’objet d’une jouissance privative. Elles peuvent être les halls, les vestibules, les couloirs d’entrée, les escaliers etc… En cela, le copropriétaire dans une optique d’agrandir son logement peut acheter un palier, une cave, une terrasse, des combles et […]