En copropriété, il existe plusieurs documents qui sont obligatoirement fournis dès que des démarches sont entreprises. Cela concerne tous les travaux, les prises de décision ou, comme c’est le cas pour l’état daté, la vente d’un logement. En effet, il vous sera fourni ce document pour vous donner davantage d’informations sur votre nouveau lieu d’habitation lorsque vous l’achetez.

Qu’est-ce que l’état daté ?

Si vous décidez d’acheter un logement en copropriété, vous allez acquérir un dossier avec toutes les informations sur celui-ci afin de faciliter la passation de bien. Dans le cas de l’état daté, il y figure les charges que l’acquéreur devra payer dans le futur. Cela vous permettra de savoir à l’avance quels frais vous devrez prendre en considération dès le début et donc de vous préparer sereinement à l’aménagement.

Le contenu de l’état daté

Dans ce document, vous allez retrouver des informations classées en trois catégories comme le veut le décret qui le régit. C’est directement le syndic de la copropriété qui vous le fournira. Vous avez tout d’abord le montant des frais que le vendeur doit à la copropriété notamment les charges et les provisions du budget prévisionnel.

Ensuite, vous avez le montant concernant toujours le vendeur, mais qui cette fois-ci lui seront payés par le syndic lors d’un trop payé ou un restant de trésorerie. Enfin, en dernier il y a les sommes supplémentaires qui peuvent être demandées à l’acquéreur dès la vente du bien lorsqu’il deviendra propriétaire.

Les charges demandées à l’acquéreur au moment de l’achat 

La troisième catégorie que nous venons de vous citer est celle qui concerne directement le nouveau propriétaire. Il est donc important que ce dernier en prenne connaissance afin qu’il puisse s’organiser de manière à les payer en temps voulu.

Il pourra lui être demandé de payer des provisions sur charges établies dans le budget prévisionnel ainsi que le reste à verser pour les travaux de copropriété qui vont être réalisés dans le futur. Il y a aussi des avances de trésorerie qui sont potentiellement requises, elles sont toujours spécifiées dans le règlement de la copropriété dont chaque copropriétaire se doit de lire.

Quelle est la différence avec l’état pré-daté ?

En plus de l’état daté, il y a aussi un autre document qui peut vous être utile lors de l’acquisition d’un logement en copropriété, c’est le l’état pré-daté ! À nouveau, même s’il n’est pas obligatoire, ce document vous donnera des informations administratives et financières sur le bien que vous allez acheter. Si vous le demandez, il vous sera fourni en amont de la signature qui conclut la vente.

Il vous mettra au courant de toutes les conditions, frais, caractéristiques techniques, budgets, décisions des assemblées générales et règlements qui concernent à la fois votre bien et la copropriété dans laquelle il se situe. Beaucoup plus riche que l’état daté, il pourra vous être fournis par le syndic, le vendeur du logement ou un notaire. 

Ainsi, autant l’état daté que le pré-daté contiennent des informations cruciales sur votre futur bien immobilier. S’ils existent, c’est pour améliorer la transparence entre chaque partie lors de la vente d’un bien en copropriété !

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