Frais de mutation et copropriété : le guide 

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Lors de la vente d’un bien en copropriété, il y a des frais à prendre en charge qui vous seront indiqués par le syndic. Ils permettent de faciliter le changement de propriétaire et notamment d’éditer des documents qui lui seront fournis pour l’informer de toutes les conditions et caractéristiques de son nouveau lieu d’habitation. Ces frais de mutation varient d’une copropriété à l’autre ainsi que du syndic qui se charge de les fournir.

Qu’est-ce que sont les frais de mutation ?

Dans chaque copropriété il y a obligatoirement un syndic qui se doit d’informer les habitants de tout ce qui régit leurs logements et les parties communes. C’est également à lui de gérer le côté administratif et financier, de s’occuper de la bonne entente entre les copropriétaires ainsi que de tenir au courant tout le monde des décisions prises lors des assemblées générales. Tout naturellement, c’est aussi au syndic de se charger des frais de mutation !

L’utilité des frais de mutation

Lors de la vente d’un logement dans une copropriété, des frais de mutation devront être payés au syndic. Ils permettent à ce dernier d’éditer les documents nécessaires pour informer le futur acquéreur de tout ce dont il a besoin de savoir sur son nouveau bien.

Il pourra aussi effectuer les changements administratifs pour enregistrer le changement de copropriétaire ainsi que mettre à jour les dossiers de la copropriété. Les frais de mutation sont donc utiles pour rémunérer le syndic et mener à bien la passation d’un logement de la copropriété dont il s’occupe. 

Les montants des frais de mutation

C’est au vendeur de s’acquitter des frais de mutation même s’il peut les intégrer au prix de vente de son bien. Il a donc la possibilité de les payer puis de se faire rembourser au moment de la vente du logement.

Dans le montant des frais de mutation sont compris la gestion administrative et les honoraires du syndic liés au changement de propriétaire ainsi que l’édition de tous les documents nécessaires à la vente.

Pour éviter que certains syndics demandent des montants démesurés, certains plafonds sont établis comme celui pour l’état daté qui ne peut dépasser 380€. En général, les frais de mutation sont compris entre 150€ et 800€.

Les documents qui accompagnent les frais de mutation

Parmi les documents fournis avec les frais de mutation, il y a obligatoirement l’état daté. Il contient des informations sur les montants à payer que ce soit par le vendeur, le syndic ou le nouveau copropriétaire. Le but est d’informer chaque partie des sommes dont ils devront s’acquitter au moment de la vente du logement. C’est au syndic d’éditer ce document et de le fournir avant la signature du contrat de vente.

Non obligatoire, l’état pré-daté est aussi compris dans les frais de mutation. Il est fourni à l’acquéreur pour lui donner accès à toutes les informations financières et administratives concernant le bien et la copropriété dans laquelle il se trouve. De cette manière, il saura toutes les charges qu’il devra payer, les caractéristiques techniques du logement ou encore les budgets de la copropriété. Cette fois-ci, ce document peut être édité par le syndic, le vendeur ou un notaire, ce qui influencera le prix des frais de mutation. 

Les frais de mutations sont donc obligatoires pour assurer la bonne passation d’un logement en copropriété. Pensez bien à demander une facture détaillée pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus de la part des syndics concernant chaque montant !

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