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passoire énergétique copropriété

Les passoires énergétiques : prochain enjeu des immeubles en copropriété

Au fur et à mesure des années, de plus en plus de solutions ont été élaborées pour essayer de réduire la consommation d’énergie dans les logements, et c’est aussi le cas en copropriété. Pour cela, de nouvelles réglementations ont été établies afin d’instaurer de bonnes habitudes communes au sein des Français. Ce combat face à […]

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droit à la prise en copropriété

Faire valoir son Droit à la Prise en Copropriété

Le 1er janvier 2021, le droit à la prise a été révisé et il est devenu davantage accessible. Ce dernier autorise notamment les conducteurs de véhicules électriques souhaitant vivre en copropriété, ou qui y vivent déjà, de demander la mise en place d’une station de recharge sur leur place de parking privée. Même si cette […]

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diagnostics techniques copropriété

Les diagnostics techniques en copropriété

Pour vérifier l’état général de l’immeuble, on doit effectuer dans chaque copropriété une série de diagnostics techniques de ses parties communes : le DTA : Dossier technique amiante le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb le Diagnostic termites le DPE collectif : Diagnostic de performance énergétique Lorsqu’un appartement est mis en vente, le propriétaire a l’obligation de […]

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Comprendre le fonds de travaux dans les copropriétés

Le fonds de travaux est obligatoire dans les copropriétés depuis le 1er janvier 2017, mais à quoi sert cette épargne ? Comment est-elle constituée ? Nous vous proposons une série de questions-réponses afin de vous aider à mieux comprendre le fonds de travaux. Le fonds de travaux, pour qui et quand ? Le fonds de travaux est obligatoire […]

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Nouvelles mesures avec l’ordonnance Copropriétés du 1er Juin 2020

Ce n’est pas une ordonnance récente puisqu’elle a été votée au mois d’octobre, mais l’ordonnance « Copropriété » n°2019-1101 entre en vigueur le 1er juin. Petit tour d’horizon des principales mesures prévues par cette ordonnance. Simplification pour les petites copropriétés Sont considérées comme petites copropriétés celles ayant moins de 5 lots ou ayant un budget de moins […]

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AG copropriété : Passez au vote à distance !

Depuis novembre 2018 et la loi Elan, les assemblées générales des copropriétés peuvent recourir au vote à distance. Si peu d’entre elles l’utilisait jusqu’à présent, la crise sanitaire a permis à certaines de pouvoir utiliser cette solution. Toutefois, non pu le faire, que celles qui avaient préalablement voté cette mesure. Les assemblées générales adaptées à […]

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nouvelle loi élan

Coronavirus, quels impacts sur les syndics de copropriété ?

En application de la loi d’urgence, le gouvernement a mis en place deux ordonnances concernant directement les syndics de copropriété. La première aménage notamment le régime des contrats de propriété tandis que la seconde modifie les règles de réunion et délibération des assemblées de copropriétaires. Dans cet article, découvrez quels en sont les impacts sur […]

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Coronavirus : adaptation du droit de coproprité

Face à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer celle-ci, l’impact sur la société et l’économie est majeur et nécessite un certain nombre de modifications exceptionnelles des lois en vigueur. Le projet de loi ordinaire d’urgence adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020 permet d’y faire […]

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copropriétés

Dans un immeuble neuf, qui choisit le syndic de copropriété ?

Toute copropriété doit désigner un syndic, et les immeubles neufs ne font pas exception à la règle. Aussi, afin de rester dans le cadre de la loi, le promoteur se charge de désigner un syndic provisoire, qui sera en fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires. Le syndic provisoire La copropriété ne pouvant fonctionner […]

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Abattre un mur porteur en copropriété : comment ça marche ?

Si vous désirez abattre un mur porteur en copropriété, vous êtes tenus de demander l’accord à celle-ci. Cette dernière peut être soit personnelle soit attachée au lot. La procédure Dans le premier cas, l’assemblée générale délivre une autorisation rédigée au nom propre du propriétaire. Dans le second cas, l’autorisation est affectée au lot et est […]

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