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justificatifs de charge en copropriété

Consulter les justificatifs de charges en copropriété : c’est possible pour le locataire

La loi permet aujourd’hui à tout copropriétaire d’autoriser son locataire à prendre connaissance des pièces justificatives des charges locatives auprès du syndic de copropriété. Il peut donc lui permettre de le faire à sa place. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Comment consulter les justificatifs de charges en copropriété ? La loi […]

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AG de coproriété à distance

Participer à une AG de copropriété à distance : c’est possible

L’obligation en tant que copropriétaire de devoir assister aux assemblées générales de copropriété ou de déléguer une procuration pour voter n’est plus d’actualité ! Il est aujourd’hui possible de participer à une AG de copropriété à distance  par visioconférence ou par d’autres moyens techniques. Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur le sujet. Quelles sont […]

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colonnes montantes d'électricité

Transférer les colonnes montantes d’électricité des copropriétés

La loi Elan précise que le réseau public de distribution d’électricité deviendra le propriétaire des colonnes  montantes  des copropriétés à partir du 24 novembre 2020. Cependant, il est tout à fait possible de transférer ces colonnes d’électricité dès maintenant. Comment faire ? Les colonnes montantes des copropriétés, c’est quoi ? Le code de l’énergie donne une définition […]

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copropriété et nouvelle norme de chauffage

Copropriété et nouvelle norme de chauffage

La loi Elan demande aux copropriétés qui sont équipées de chauffage collectif de mettre en place un système de compteurs individuels, mesure très difficile à appliquer. On vous explique pourquoi dans cet article. Quelles sont les propriétés concernées par cette disposition ? Les propriétés concernées sont celles dont la consommation dépasse le seuil de 80 kWh/m2. […]

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assemblée générale restreinte de copropriété

Quand convoquer une Assemblée générale restreinte de copropriété ?

En règle générale, les assemblées générales de copropriétés sont annuelles. Cependant, une assemblée générale restreinte peut être organisée si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires. En quoi consiste une assemblée générale de copropriété restreinte ? L’assemblée générale de copropriété restreinte est convoquée lorsque les décisions vont porter sur des parties ou équipements communs dont […]

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décisions de copropriété

Comment annuler les décisions de copropriété ?

Pour toute décision votée en assemblée générale de copropriété, chaque propriétaire a la possibilité d’intenter une action en nullité. Quelles en sont les modalités ? Qui peut demander la nullité ? Tout copropriétaire peut demander l’annulation d’une résolution votée en AG s’il s’est opposé à des décisions lors du vote. Le syndic a 2 mois pour exposer […]

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assurance et copropriété

L’existence d’un compte séparé pour la copropriété est-elle une obligation ?

Depuis le 24 mars 2015, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est devenue une obligation pour les syndics élus. Cette disposition ne s’applique pas aux copropriétés dont le nombre de lots est inférieur à 16. Quelles sont les copropriétés qui doivent ouvrir un compte bancaire séparé ? Ce compte bancaire recevra les sommes reçues au profit du […]

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division d'un lot

Division d’un lot et copropriété

La Cour de cassation, dans un arrêt de janvier 2018 ordonne que la division d’un lot de copropriété ne peut donner lieu à la constitution d’un nouveau syndicat des copropriétaires indépendant. Quels en sont les principes ? Quand peut-on créer un nouveau syndicat de copropriété ? Principe de l’unicité de l’immeuble L’objet de cet arrêt était un […]

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surélévation et copropriété

Surélévation et copropriété

En France, la pénurie de logements en ville est une réalité. De plus en plus de copropriétés font le choix de surélever l’immeuble afin de créer davantage d’espaces habitables. Copro Facile revient en détail le sujet : surélévation et copropriété. La surélévation en quelques mots La surélévation d’un immeuble consiste à construire un ou plusieurs […]

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comment choisir son syndic

Copropriété : comment choisir son syndic ?

Présent dans toutes les copropriétés, le syndic a pour rôle d’administrer l’immeuble et de représenter la copropriété car il est son mandataire. Il doit se faire élire en assemblée générale de copropriété par un vote à la majorité absolue. Il est donc primordial de bien choisir son syndic. Mais quels sont les critères à prendre en compte […]

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