Archive

Comprendre le fonds de travaux dans les copropriétés

Le fonds de travaux est obligatoire dans les copropriétés depuis le 1er janvier 2017, mais à quoi sert cette épargne ? Comment est-elle constituée ? Nous vous proposons une série de questions-réponses afin de vous aider à mieux comprendre le fonds de travaux. Le fonds de travaux, pour qui et quand ? Le fonds de travaux est obligatoire […]

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Nouvelles mesures avec l’ordonnance Copropriétés du 1er Juin 2020

Ce n’est pas une ordonnance récente puisqu’elle a été votée au mois d’octobre, mais l’ordonnance « Copropriété » n°2019-1101 entre en vigueur le 1er juin. Petit tour d’horizon des principales mesures prévues par cette ordonnance. Simplification pour les petites copropriétés Sont considérées comme petites copropriétés celles ayant moins de 5 lots ou ayant un budget de moins […]

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AG copropriété : Passez au vote à distance !

Depuis novembre 2018 et la loi Elan, les assemblées générales des copropriétés peuvent recourir au vote à distance. Si peu d’entre elles l’utilisait jusqu’à présent, la crise sanitaire a permis à certaines de pouvoir utiliser cette solution. Toutefois, non pu le faire, que celles qui avaient préalablement voté cette mesure. Les assemblées générales adaptées à […]

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nouvelle loi élan

Coronavirus, quels impacts sur les syndics de copropriété ?

En application de la loi d’urgence, le gouvernement a mis en place deux ordonnances concernant directement les syndics de copropriété. La première aménage notamment le régime des contrats de propriété tandis que la seconde modifie les règles de réunion et délibération des assemblées de copropriétaires. Dans cet article, découvrez quels en sont les impacts sur […]

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Coronavirus : adaptation du droit de coproprité

Face à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer celle-ci, l’impact sur la société et l’économie est majeur et nécessite un certain nombre de modifications exceptionnelles des lois en vigueur. Le projet de loi ordinaire d’urgence adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020 permet d’y faire […]

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copropriétés

Dans un immeuble neuf, qui choisit le syndic de copropriété ?

Toute copropriété doit désigner un syndic, et les immeubles neufs ne font pas exception à la règle. Aussi, afin de rester dans le cadre de la loi, le promoteur se charge de désigner un syndic provisoire, qui sera en fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires. Le syndic provisoire La copropriété ne pouvant fonctionner […]

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Abattre un mur porteur en copropriété : comment ça marche ?

Si vous désirez abattre un mur porteur en copropriété, vous êtes tenus de demander l’accord à celle-ci. Cette dernière peut être soit personnelle soit attachée au lot. La procédure Dans le premier cas, l’assemblée générale délivre une autorisation rédigée au nom propre du propriétaire. Dans le second cas, l’autorisation est affectée au lot et est […]

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Plan pluriannuel de travaux

Plan pluriannuel de travaux, encore du changement !

La réforme de la copropriété est actuellement en cours et concerne des milliers de Français puisque ce type de logement représentent près d’un tiers des logements français. Ce régime particulier varie selon les évolutions législatives, mais c’est la première fois, depuis plus de 50 ans, qu’une réelle réforme complète est envisagée. Au départ, la réforme […]

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nouvelle loi élan

La nouvelle loi Elan, quels impacts sur les copropriétés ?

Aujourd’hui plus de la moitié des Français sont propriétaires de leur résidence principale, ce chiffre n’a cessé d’augmenter depuis la fin des années 60. Au vu de ce constat, il était important que les lois régissant le logement évoluent également pour s’adapter à cette nouvelle situation. La loi Elan concerne l’évolution du logement, de l’aménagement […]

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dtg

Qu’est ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

La loi Alur a créé le diagnostic technique global (DTG) afin que les copropriétaires soient informés régulièrement de la situation général de leur immeuble et sur les travaux à prévoir dans le cadre de l’entretien. Quel est le contenu du diagnostic technique global ? Le DTG doit être réalisé par un professionnel, qui dispose des compétences […]

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