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réforme de la copropriété

Réforme de la copropriété

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi Elan développe trois grandes réformes de la copropriété qui vont impacter fortement sur leur fonctionnement. De quelle nature sont ces réformes ? Quelles en sont les modalités d’application ? Une réforme applicable directement La réforme applicable immédiatement a pris effet depuis le 24 novembre 2018. En voici les principales mesures : […]

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impayés en copropriété

Impayés en copropriété : qui doit les régler ?

Beaucoup de fausses informations circulent sur le règlement des impayés en copropriété ? Qu’en est-il réellement ? Nous répondons aux principales questions dans cet article. Le syndic doit-il s’occuper seul du recouvrement des charges ? De la relance simple jusqu’à la saisine du juge, le syndic a le pouvoir d’intenter de son propre chef ces actions. La loi […]

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impayés en copropriété

Immatriculation des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 oblige toutes les copropriétés possédant moins de 50 lots à s’immatriculer sur un registre géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat ou Anah. L’immatriculation des copropriétés doit être effectuée le 31 décembre 2018 au plus tard. Elle a pour but d’avoir une vision plus précise de l’état des […]

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réforme de la copropriété

Loi ELAN et Copropriété

La loi Elan modifiant le droit des copropriétés est appliquée depuis fin novembre 2018. Quelles sont les dispositions adoptées ? En quoi impactent-elles sur le fonctionnement des copropriétés ? Conseil syndical et syndic Le conseil syndical a pour rôle d’aider et d’exercer le contrôle du syndic dans la gestion de la copropriété. Il est composé de plusieurs […]

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immatriculation des copropriétés

Immatriculation des copropriétés : date limite 31 décembre 2018

La loi Alur de 2014 oblige l’immatriculation des copropriétés sur un registre national. Pour les copropriétés qui ne comportent pas plus de 50 lots, la date limite est fixée au 31 décembre 2018. En quoi consiste cette immatriculation ? Comment faire la déclaration ? Quels sont les risques encourus si elle n’est pas effectuée dans les temps ? […]

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changer de syndicat de copropriete

Loi ELAN : déception pour le monde de la copropriété

La règlementation des immeubles en copropriété est fixée par la loi du 10 juillet 1965. La loi logement de 2018 ou loi ELAN que l’on annonçait pourtant comme ambitieuse apporte simplement quelques modifications aux dispositions antérieures. Rôle du syndic Depuis 2014, le syndic devait déjà se plier à des obligations de plus en plus contraignantes […]

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honoraires des syndics professionnels

Copropriétés en difficulté : plus de 2 milliards d’aides de l’Etat

Selon les statistiques, environ 15 % des immeubles en France sont vétustes. Face à cette réalité criante, le Gouvernement fait de la lutte contre le mal-logement, une priorité qui nécessite de réhabiliter les copropriétés dégradées. Copropriétés dégradées : des difficultés qui affectent le quotidien des résidents Ascenseurs défectueux ou plus en état de marche, coupures […]

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changer de syndicat de copropriete

Copropriété et le harcèlement moral : la justice tranche

Le harcèlement moral, nouveau fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. C’est dans ce sens que la chambre sociale de la Cour de cassation a arbitré le litige entre un copropriétaire et un concierge.  La Haute […]

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partie commune copropriété

Vices de construction et copropriété

L’achat d’un logement en copropriété constitue un bon moyen de disposer d’un bien immobilier dans un quartier en plein développement. Pourtant, ce choix comporte des risques. Le logement ne possède pas toujours la forme attendue au moment de l’achat. Des vices de construction peuvent être découverts par la suite. Les vices cachés Les malfaçons sont […]

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immatriculation et copropriété

Immatriculation et copropriété

La loi Alur est mise en vigueur depuis 2016. Elle consiste à soumettre toute copropriété dans un registre national afin que le bien immobilier ainsi que tous ses copropriétaires puissent bénéficier d’une subvention publique en cas de dysfonctionnement. Ci-après tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation et la copropriété. Qui doit s’en charger ? Normalement, […]

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