Archive

copropriété et nouvelle norme de chauffage

Copropriété et nouvelle norme de chauffage

La loi Elan demande aux copropriétés qui sont équipées de chauffage collectif de mettre en place un système de compteurs individuels, mesure très difficile à appliquer. On vous explique pourquoi dans cet article. Quelles sont les propriétés concernées par cette disposition ? Les propriétés concernées sont celles dont la consommation dépasse le seuil de 80 kWh/m2. […]

Read More..
assemblée générale restreinte de copropriété

Quand convoquer une Assemblée générale restreinte de copropriété ?

En règle générale, les assemblées générales de copropriétés sont annuelles. Cependant, une assemblée générale restreinte peut être organisée si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires. En quoi consiste une assemblée générale de copropriété restreinte ? L’assemblée générale de copropriété restreinte est convoquée lorsque les décisions vont porter sur des parties ou équipements communs dont […]

Read More..
décisions de copropriété

Comment annuler les décisions de copropriété ?

Pour toute décision votée en assemblée générale de copropriété, chaque propriétaire a la possibilité d’intenter une action en nullité. Quelles en sont les modalités ? Qui peut demander la nullité ? Tout copropriétaire peut demander l’annulation d’une résolution votée en AG s’il s’est opposé à des décisions lors du vote. Le syndic a 2 mois pour exposer […]

Read More..
assurance et copropriété

L’existence d’un compte séparé pour la copropriété est-elle une obligation ?

Depuis le 24 mars 2015, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est devenue une obligation pour les syndics élus. Cette disposition ne s’applique pas aux copropriétés dont le nombre de lots est inférieur à 16. Quelles sont les copropriétés qui doivent ouvrir un compte bancaire séparé ? Ce compte bancaire recevra les sommes reçues au profit du […]

Read More..
division d'un lot

Division d’un lot et copropriété

La Cour de cassation, dans un arrêt de janvier 2018 ordonne que la division d’un lot de copropriété ne peut donner lieu à la constitution d’un nouveau syndicat des copropriétaires indépendant. Quels en sont les principes ? Quand peut-on créer un nouveau syndicat de copropriété ? Principe de l’unicité de l’immeuble L’objet de cet arrêt était un […]

Read More..
surélévation et copropriété

Surélévation et copropriété

En France, la pénurie de logements en ville est une réalité. De plus en plus de copropriétés font le choix de surélever l’immeuble afin de créer davantage d’espaces habitables. Copro Facile revient en détail le sujet : surélévation et copropriété. La surélévation en quelques mots La surélévation d’un immeuble consiste à construire un ou plusieurs […]

Read More..
comment choisir son syndic

Copropriété : comment choisir son syndic ?

Présent dans toutes les copropriétés, le syndic a pour rôle d’administrer l’immeuble et de représenter la copropriété car il est son mandataire. Il doit se faire élire en assemblée générale de copropriété par un vote à la majorité absolue. Il est donc primordial de bien choisir son syndic. Mais quels sont les critères à prendre en compte […]

Read More..
décisions de copropriété

Réforme de la copropriété

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi Elan développe trois grandes réformes de la copropriété qui vont impacter fortement sur leur fonctionnement. De quelle nature sont ces réformes ? Quelles en sont les modalités d’application ? Une réforme applicable directement La réforme applicable immédiatement a pris effet depuis le 24 novembre 2018. En voici les principales mesures : […]

Read More..
impayés en copropriété

Impayés en copropriété : qui doit les régler ?

Beaucoup de fausses informations circulent sur le règlement des impayés en copropriété ? Qu’en est-il réellement ? Nous répondons aux principales questions dans cet article. Le syndic doit-il s’occuper seul du recouvrement des charges ? De la relance simple jusqu’à la saisine du juge, le syndic a le pouvoir d’intenter de son propre chef ces actions. La loi […]

Read More..
impayés en copropriété

Immatriculation des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 oblige toutes les copropriétés possédant moins de 50 lots à s’immatriculer sur un registre géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat ou Anah. L’immatriculation des copropriétés doit être effectuée le 31 décembre 2018 au plus tard. Elle a pour but d’avoir une vision plus précise de l’état des […]

Read More..