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Coronavirus : adaptation du droit de coproprité

Face à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer celle-ci, l’impact sur la société et l’économie est majeur et nécessite un certain nombre de modifications exceptionnelles des lois en vigueur. Le projet de loi ordinaire d’urgence adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020 permet d’y faire […]

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copropriétés

Dans un immeuble neuf, qui choisit le syndic de copropriété ?

Toute copropriété doit désigner un syndic, et les immeubles neufs ne font pas exception à la règle. Aussi, afin de rester dans le cadre de la loi, le promoteur se charge de désigner un syndic provisoire, qui sera en fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires. Le syndic provisoire La copropriété ne pouvant fonctionner […]

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Abattre un mur porteur en copropriété : comment ça marche ?

Si vous désirez abattre un mur porteur en copropriété, vous êtes tenus de demander l’accord à celle-ci. Cette dernière peut être soit personnelle soit attachée au lot. La procédure Dans le premier cas, l’assemblée générale délivre une autorisation rédigée au nom propre du propriétaire. Dans le second cas, l’autorisation est affectée au lot et est […]

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Plan pluriannuel de travaux

Plan pluriannuel de travaux, encore du changement !

La réforme de la copropriété est actuellement en cours et concerne des milliers de Français puisque ce type de logement représentent près d’un tiers des logements français. Ce régime particulier varie selon les évolutions législatives, mais c’est la première fois, depuis plus de 50 ans, qu’une réelle réforme complète est envisagée. Au départ, la réforme […]

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nouvelle loi élan

La nouvelle loi Elan, quels impacts sur les copropriétés ?

Aujourd’hui plus de la moitié des Français sont propriétaires de leur résidence principale, ce chiffre n’a cessé d’augmenter depuis la fin des années 60. Au vu de ce constat, il était important que les lois régissant le logement évoluent également pour s’adapter à cette nouvelle situation. La loi Elan concerne l’évolution du logement, de l’aménagement […]

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dtg

Qu’est ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

La loi Alur a créé le diagnostic technique global (DTG) afin que les copropriétaires soient informés régulièrement de la situation général de leur immeuble et sur les travaux à prévoir dans le cadre de l’entretien. Quel est le contenu du diagnostic technique global ? Le DTG doit être réalisé par un professionnel, qui dispose des compétences […]

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justificatifs de charge en copropriété

Consulter les justificatifs de charges en copropriété : c’est possible pour le locataire

La loi permet aujourd’hui à tout copropriétaire d’autoriser son locataire à prendre connaissance des pièces justificatives des charges locatives auprès du syndic de copropriété. Il peut donc lui permettre de le faire à sa place. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Comment consulter les justificatifs de charges en copropriété ? La loi […]

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AG de coproriété à distance

Participer à une AG de copropriété à distance : c’est possible

L’obligation en tant que copropriétaire de devoir assister aux assemblées générales de copropriété ou de déléguer une procuration pour voter n’est plus d’actualité ! Il est aujourd’hui possible de participer à une AG de copropriété à distance  par visioconférence ou par d’autres moyens techniques. Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur le sujet. Quelles sont […]

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colonnes montantes d'électricité

Transférer les colonnes montantes d’électricité des copropriétés

La loi Elan précise que le réseau public de distribution d’électricité deviendra le propriétaire des colonnes  montantes  des copropriétés à partir du 24 novembre 2020. Cependant, il est tout à fait possible de transférer ces colonnes d’électricité dès maintenant. Comment faire ? Les colonnes montantes des copropriétés, c’est quoi ? Le code de l’énergie donne une définition […]

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copropriété et nouvelle norme de chauffage

Copropriété et nouvelle norme de chauffage

La loi Elan demande aux copropriétés qui sont équipées de chauffage collectif de mettre en place un système de compteurs individuels, mesure très difficile à appliquer. On vous explique pourquoi dans cet article. Quelles sont les propriétés concernées par cette disposition ? Les propriétés concernées sont celles dont la consommation dépasse le seuil de 80 kWh/m2. […]

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