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immatriculation des copropriétés

Immatriculation des copropriétés : date limite 31 décembre 2018

La loi Alur de 2014 oblige l’immatriculation des copropriétés sur un registre national. Pour les copropriétés qui ne comportent pas plus de 50 lots, la date limite est fixée au 31 décembre 2018. En quoi consiste cette immatriculation ? Comment faire la déclaration ? Quels sont les risques encourus si elle n’est pas effectuée dans les temps ? […]

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changer de syndicat de copropriete

Loi ELAN : déception pour le monde de la copropriété

La règlementation des immeubles en copropriété est fixée par la loi du 10 juillet 1965. La loi logement de 2018 ou loi ELAN que l’on annonçait pourtant comme ambitieuse apporte simplement quelques modifications aux dispositions antérieures. Rôle du syndic Depuis 2014, le syndic devait déjà se plier à des obligations de plus en plus contraignantes […]

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honoraires des syndics professionnels

Copropriétés en difficulté : plus de 2 milliards d’aides de l’Etat

Selon les statistiques, environ 15 % des immeubles en France sont vétustes. Face à cette réalité criante, le Gouvernement fait de la lutte contre le mal-logement, une priorité qui nécessite de réhabiliter les copropriétés dégradées. Copropriétés dégradées : des difficultés qui affectent le quotidien des résidents Ascenseurs défectueux ou plus en état de marche, coupures […]

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changer de syndicat de copropriete

Copropriété et le harcèlement moral : la justice tranche

Le harcèlement moral, nouveau fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. C’est dans ce sens que la chambre sociale de la Cour de cassation a arbitré le litige entre un copropriétaire et un concierge.  La Haute […]

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partie commune copropriété

Vices de construction et copropriété

L’achat d’un logement en copropriété constitue un bon moyen de disposer d’un bien immobilier dans un quartier en plein développement. Pourtant, ce choix comporte des risques. Le logement ne possède pas toujours la forme attendue au moment de l’achat. Des vices de construction peuvent être découverts par la suite. Les vices cachés Les malfaçons sont […]

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immatriculation et copropriété

Immatriculation et copropriété

La loi Alur est mise en vigueur depuis 2016. Elle consiste à soumettre toute copropriété dans un registre national afin que le bien immobilier ainsi que tous ses copropriétaires puissent bénéficier d’une subvention publique en cas de dysfonctionnement. Ci-après tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation et la copropriété. Qui doit s’en charger ? Normalement, […]

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règlementation barbecue

Règlementation barbecue, qu’en est-il ?

Un beau temps ensoleillé pousse certains résidents d’immeuble à faire sortir le barbecue sur la terrasse ou sur leur balcon pour savourer de délicieuses grillades. Cependant qu’en est-t ’il de la législation concernant l’usage de barbecue sur le balcon ou sur une terrasse ? Se référer au règlement intérieur En réalité, il n’existe pas de textes […]

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cahier d'entretien copropriété

Carnet d’entretien de copropriété

Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un carnet d’entretien de copropriété. Il doit comporter les informations techniques sur les travaux d’entretien, sur la maintenance, sur la rénovation et la réparation effectuée dans l’immeuble. Carnet d’entretien de copropriété : à quoi sert-il ? Le […]

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bien-choisir son syndic de copropriete

Bien choisir son syndic de copropriété

Certaines copropriétés font appel à un syndic issu des copropriétaires ou de leurs conjoints. D’autres choisissent un syndic professionnel pour gérer leurs affaires. Toutefois, malgré les lois qui encadrent les échanges entre la copropriété et l’extérieur, certains professionnels se permettent quelques écarts. Ces écarts peuvent vous coûter cher. Ainsi, avant de signer le contrat tout […]

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syndic de copropriété

À quoi sert un syndic de copropriété ?

Si vous vivez au sein d’une copropriété, vous avez sans doute entendu parler du syndic, mais son rôle reste peut-être flou à vos yeux. Pourtant, le syndic de copropriété est essentiel au bon fonctionnement d’une copropriété, il doit faire en sorte que la vie des habitants soit la plus agréable possible grâce aux moyens mis […]

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