Le harcèlement moral, nouveau fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. C’est dans ce sens que la chambre sociale de la Cour de cassation a arbitré le litige entre un copropriétaire et un concierge.  La Haute […]

L’achat d’un logement en copropriété constitue un bon moyen de disposer d’un bien immobilier dans un quartier en plein développement. Pourtant, ce choix comporte des risques. Le logement ne possède pas toujours la forme attendue au moment de l’achat. Des vices de construction peuvent être découverts par la suite. Les vices cachés Les malfaçons sont […]

La loi Alur est mise en vigueur depuis 2016. Elle consiste à soumettre toute copropriété dans un registre national afin que le bien immobilier ainsi que tous ses copropriétaires puissent bénéficier d’une subvention publique en cas de dysfonctionnement. Ci-après tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation et la copropriété. Qui doit s’en charger ? Normalement, […]

Un beau temps ensoleillé pousse certains résidents d’immeuble à faire sortir le barbecue sur la terrasse ou sur leur balcon pour savourer de délicieuses grillades. Cependant qu’en est-t ’il de la législation concernant l’usage de barbecue sur le balcon ou sur une terrasse ? Se référer au règlement intérieur En réalité, il n’existe pas de textes […]

Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un carnet d’entretien de copropriété. Il doit comporter les informations techniques sur les travaux d’entretien, sur la maintenance, sur la rénovation et la réparation effectuée dans l’immeuble. Carnet d’entretien de copropriété : à quoi sert-il ? Le […]

Certaines copropriétés font appel à un syndic issu des copropriétaires ou de leurs conjoints. D’autres choisissent un syndic professionnel pour gérer leurs affaires. Toutefois, malgré les lois qui encadrent les échanges entre la copropriété et l’extérieur, certains professionnels se permettent quelques écarts. Ces écarts peuvent vous coûter cher. Ainsi, avant de signer le contrat tout […]

Si vous vivez au sein d’une copropriété, vous avez sans doute entendu parler du syndic, mais son rôle reste peut-être flou à vos yeux. Pourtant, le syndic de copropriété est essentiel au bon fonctionnement d’une copropriété, il doit faire en sorte que la vie des habitants soit la plus agréable possible grâce aux moyens mis […]

Les clés de répartition correspondent aux éléments à respecter par le syndicat de copropriété pour la bonne distribution du montant des provisions auprès de chaque copropriétaire dans le cadre du règlement des dépenses relatives à l’administration de l’immeuble. Catégories de charges et obligations Le contexte réglementaire est posé par la loi du 10 juillet 1965. […]

Pour changer de syndicat de copropriété il faut attendre l’arrivée à échéance du mandat en cours, ou plus rarement, ce changement peut se faire en cas de « faute grave ». Il est obligatoire de réaliser tous les 3 ans, une « mise en concurrence », organisée par le conseil syndical. Elle est non applicable pour […]