Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un carnet d’entretien de copropriété. Il doit comporter les informations techniques sur les travaux d’entretien, sur la maintenance, sur la rénovation et la réparation effectuée dans l’immeuble.
Carnet d’entretien de copropriété : à quoi sert-il ?
Le carnet d’entretien permet d’accéder aux informations concernant l’état de l’immeuble en copropriété.
Il aide donc à connaitre l’ensemble des différents travaux d’entretien réalisés et les travaux à venir déjà planifiés.
Pour le syndic, il permet de vérifier les opérations de maintenance réalisées et de de connaitre les tâches à effectuer. Le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété est érigé par le syndic en place qui s’efforce de faire une mise à jour de façon continue.
Ainsi, il n’y aura aucun problème s’il y a changement de syndic. Le nouveau syndic pourra continuer le travail en mettant simplement le carnet d’entretien à jour au fur et à mesure.
Que contient le carnet d’entretien de copropriété ?
Les articles 3 et 4 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 s’intéressent exclusivement au contenu du carnet d’entretien selon les matériaux disponibles.
Le carnet d’entretien doit inclure :
- L’adresse de l’immeuble
- L’identité du syndic en activité
- Les contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, et la date d’échéance de ces contrats
- Les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats
- La période d’accomplissement des travaux importants
- Les contrats d’assurance dommages ouvrage
Il faut aussi un article détaillé pour chaque bâtiment de la copropriété.
Quel format pour le carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien peut être réalisé sur une simple feuille car le législateur n’a imposé aucune forme particulière. Il doit aussi informer le copropriétaire ou futur copropriétaire sur l’immeuble, au travers du descriptif, du plan ou de toutes informations susceptibles d’aider.
Toutefois, pour plus de transparence, il est possible d’avoir recours à des registres ou des carnets prêts à l’emploi, contenant des pages numérotées pour bannir toutes falsifications. Cependant, il existe des versions numériques prêt à être utilisées permettant une mise à jour plus claire.
Une copie du carnet d’entretien peut être demandée au syndic qui facture au copropriétaire concerné le service selon le tarif présent dans son contrat.
En cas d’absence de carnet ou de mauvaise tenue, les copropriétaires peuvent disputer les honoraires demandés par le syndic à ce titre et quémander le remboursement en justice.
Par ailleurs, la responsabilité du syndic peut être engagée si le carnet est mal rempli et qu’un acquéreur estime ne pas avoir acheté en pleine connaissance de cause.