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conseil syndical et copropriété

Copropriétaire : nouvelles règles de gérance

Le 30 octobre 2019, une ordonnance visant à modifier ou préciser les règles de gérance des copropriétés a été adoptée. La plupart de ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er  juin 2020. Assouplissement du vote lors des assemblées générales L’article 35 de cette ordonnance concerne la prise de décision en copropriété. Ainsi, il sera désormais […]

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conseil syndical et copropriété

Le poste de concierge en copropriété est-il menacé ?

Le 30 octobre, une ordonnance est paru afin de modifier les seuils nécessaire pour obtenir la majorité lors d’un vote destiné à supprimer le poste de concierge en copropriété. Cela menace-t-il pour autant ces emplois ? La révision des seuils Dans les petites copropriétés, le poste de concierge divise souvent les propriétaires. D’un côté les personnes […]

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surélévation et copropriété

Copropriétaires : les nouveaux pouvoirs du syndic

A compter de juin 2020, le syndic de copropriété sera doté de nouveaux pouvoirs. En effet, si l’assemblée générale des copropriétaires adopte la résolution, le conseil syndical disposera d’une délégation de pouvoir pendant deux ans pour prendre les décisions liées à la gestion courante de l’immeuble. De quoi s’agit-il exactement ? A compter de la mi-juin, […]

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individualiser ses frais de

Individualiser ses frais de chauffage : bonne ou mauvaise idée ?

Un arrêté publié le 10 septembre fixe les modalités d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif. Ainsi, lorsque la consommation annuelle d’une copropriété est inférieure à 80 kWh par m² de surface habitable, il n’y a aucune obligation d’individualisation. Au-delà de ce seuil, les copropriétés doivent soit installer des compteurs […]

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extranet copropriété

Copropriété et Extranet

Les syndics de copropriété ont pour obligation de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical un espace extranet. Cependant, depuis 2015, devant l’absence de précisions sur le type de documents à y intégrer, l’ARC a relevé de nombreux dysfonctionnements et dérives à ce niveau. Pour y remédier, un décret en application de la […]

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copropriétés

Copropriétés et nouvelles règles à venir

Depuis le 24 novembre 2018, la loi Elan est entrée en vigueur. Elle est appliquée depuis le 25 novembre sauf pour les mesures qui nécessitent des textes d’application. Dans cet article, on vous dit tout sur les réformes qui vont venir changer le paysage des copropriétés. Pénalités de retard Une des dispositions introduite dans la […]

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impayés en copropriété

Syndics de copropriété peu transparents : dans la ligne de mire du gouvernement

Le gouvernement et son premier ministre Edouard Philippe vont annoncer une série de mesures visant à sanctionner les syndics de copropriété qui ne respecteraient pas la loi Alur 2014. Loi Alur et contrat type La loi Alur donne l’obligation aux syndics de copropriété de rédiger un contrat type qui permettra aux propriétaires de comparer les […]

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noël et copropriété

Noël et copropriété

Les fêtes de fin d’année approchent. Guirlandes lumineuses, sapins décorés et Père Noël vont fleurir à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Pourtant, concernant les décorations de Noël, il n’est pas permis de faire n’importe quoi lorsqu’on habite en copropriété. Voici quelques éléments d’information sur les règles à respecter pour fêter Noël en copropriété. Quelles […]

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immatriculation et copropriété

Coût des charges de copropriété en Île de France

33 euros le m2 par an, c’est le prix moyen des charges de copropriété en Île de France contre 26 euros dans le reste de l’hexagone. La capitale fait figure de ville la plus chère, même s’il existe de fortes disparités entre les départements franciliens.  Charges de copropriété en IDF : 33 euros/m2 en moyenne […]

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Certification QualiSR pour les copropriétés fragiles ou en difficulté

Les copropriétés dites fragiles ou en difficulté constituent près de 20% du parc immobilier des copropriétés national. Elles ont besoin pour enrayer le processus de dégradation et mener à la réussite les opérations de redressement de la mise en jeu d’acteurs syndicaux qualifiés pour ces missions. 

C’est dans cette optique qu’en janvier 2017, l’UNIS (premier […]

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