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nouvelle loi élan

Déconfinement : quid des AG de copropriété ?

Les Assemblées Générales de copropriété se déroulent généralement au printemps (entre mars et juin). Les conditions actuelles dues au confinement bouleversent cette tradition, puisque les syndics étaient dans l’incapacité de s’organiser. La fin du confinement étant annoncée pour le 11 mai, de nombreuses interrogations se soulèvent. Quels sont les délais pour tenir une Assemblée Générale […]

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Paiement des travaux de copropriété durant le confinement

Bien que le confinement soit une mesure nécessaire pour limiter la propagation du virus, il entraîne pour beaucoup d’entre nous son lot de questions. L’économie du pays tourne au ralenti et pour certains, qui sont dans l’incapacité de travailler, les difficultés financières sont au rendez-vous. De plus, les charges de copropriété ne disparaissent pas et […]

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Confinement et copropriété : les réponses à vos questions.

Le président de la République a prononcé la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain. Seulement voilà, vous êtes copropriétaire et vous vous posez beaucoup de questions, sur la gestion de la copropriété, sur l’accès aux parties communes…Que vous est-il possible de faire ou non ? Afin que vous puissiez vivre cette situation inédite en toute […]

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conseil syndical et copropriété

Copropriétaire : nouvelles règles de gérance

Le 30 octobre 2019, une ordonnance visant à modifier ou préciser les règles de gérance des copropriétés a été adoptée. La plupart de ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er  juin 2020. Assouplissement du vote lors des assemblées générales L’article 35 de cette ordonnance concerne la prise de décision en copropriété. Ainsi, il sera désormais […]

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conseil syndical et copropriété

Le poste de concierge en copropriété est-il menacé ?

Le 30 octobre, une ordonnance est paru afin de modifier les seuils nécessaire pour obtenir la majorité lors d’un vote destiné à supprimer le poste de concierge en copropriété. Cela menace-t-il pour autant ces emplois ? La révision des seuils Dans les petites copropriétés, le poste de concierge divise souvent les propriétaires. D’un côté les personnes […]

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surélévation et copropriété

Copropriétaires : les nouveaux pouvoirs du syndic

A compter de juin 2020, le syndic de copropriété sera doté de nouveaux pouvoirs. En effet, si l’assemblée générale des copropriétaires adopte la résolution, le conseil syndical disposera d’une délégation de pouvoir pendant deux ans pour prendre les décisions liées à la gestion courante de l’immeuble. De quoi s’agit-il exactement ? A compter de la mi-juin, […]

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individualiser ses frais de

Individualiser ses frais de chauffage : bonne ou mauvaise idée ?

Un arrêté publié le 10 septembre fixe les modalités d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif. Ainsi, lorsque la consommation annuelle d’une copropriété est inférieure à 80 kWh par m² de surface habitable, il n’y a aucune obligation d’individualisation. Au-delà de ce seuil, les copropriétés doivent soit installer des compteurs […]

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extranet copropriété

Copropriété et Extranet

Les syndics de copropriété ont pour obligation de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical un espace extranet. Cependant, depuis 2015, devant l’absence de précisions sur le type de documents à y intégrer, l’ARC a relevé de nombreux dysfonctionnements et dérives à ce niveau. Pour y remédier, un décret en application de la […]

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copropriétés

Copropriétés et nouvelles règles à venir

Depuis le 24 novembre 2018, la loi Elan est entrée en vigueur. Elle est appliquée depuis le 25 novembre sauf pour les mesures qui nécessitent des textes d’application. Dans cet article, on vous dit tout sur les réformes qui vont venir changer le paysage des copropriétés. Pénalités de retard Une des dispositions introduite dans la […]

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impayés en copropriété

Syndics de copropriété peu transparents : dans la ligne de mire du gouvernement

Le gouvernement et son premier ministre Edouard Philippe vont annoncer une série de mesures visant à sanctionner les syndics de copropriété qui ne respecteraient pas la loi Alur 2014. Loi Alur et contrat type La loi Alur donne l’obligation aux syndics de copropriété de rédiger un contrat type qui permettra aux propriétaires de comparer les […]

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