Copropriété : Une avance de solidarité ?

Qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? Quels sont les droits des copropriétaires ? Quelles sont les conditions pour le syndic de copropriété ?

Les obligations de paiement des copropriétaires

Dès lors que les charges ne sont pas individualisées, les copropriétaires sont dans l’obligation de participer à ce qui est relatif aux services collectifs et aux éléments d’équipements communs. Ils sont aussi tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Il indique aussi les éléments pris en considération, ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges.

L’intérêt des avances de solidarité en cas de manque de trésorerie

S’il y a un manque de trésorerie temporaire, justifié par des impayés de charges, le syndic de copropriété peut demander aux copropriétaires des avances de solidarité. Ces avances font l’objet d’un vote en assemblée générale, à la majorité simple. Celles-ci, considérées comme perdues, demeurent néanmoins de véritables charges. Elles seront alors supportées temporairement par les autres copropriétaires. A savoir que ces appels de fonds exceptionnels sont des avances remboursables.

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