Fiche information : une nouvelle obligation arrive bientôt au sein des copropriétés

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Pour plus de transparence, les syndics des copropriétés seront bientôt dans l’obligation de fournir à tous les occupants une fiche d’information répertoriant leurs prix et leurs prestations. L’objectif de cette démarche est d’améliorer la concurrence entre eux. Ainsi, cette fiche devra contenir assez d’informations pour permettre aux copropriétaires d’en apprendre un peu plus sur les syndics, leurs prestations et leurs tarifs.

Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?

Dans chaque copropriété, immeuble et résidence, il y a un syndic professionnel qui s’occupe de gérer tout ce qui concerne les bâtiments, les parties communes, les espaces verts et les équipements communs. Elle peut aussi intervenir pour maintenir la bonne entente entre les occupants et c’est elle qui s’occupe d’organiser les assemblées générales. C’est dans celles-ci qu’il est voté, décidé et discuté les budgets, les potentiels travaux et toutes les questions des habitants sur leur lieu de vie.

Le syndic de copropriété se charge donc de toute l’administration et des finances ainsi que d’écouter et d’informer les copropriétaires. Il est aussi possible qu’il ne soit pas un professionnel, mais un bénévole qui fait partie des occupants de la copropriété.

Qu’est-ce que la fiche d’information ?

Le 9 septembre 2021, un arrêté a énoncé la future obligation des syndics à fournir une lettre d’information. L’objectif principal est d’améliorer la concurrence entre les contrats de syndics professionnels tout en donnant la possibilité aux copropriétaires de comparer les offres et les prix de chacun. De cette manière, ils pourront chercher et trouver un nouveau syndic et ces derniers seront davantage motivés à faire valoir leurs services.

Cette fiche d’information deviendra obligatoire à partir de janvier 2022. Les syndics devront donc remplir un modèle standardisé où seront affichés leurs tarifs et leurs services. Il ne sera pas possible d’y ajouter une autre information puisque ce document doit rester équivalent d’un syndic à l’autre. Ils pourront ensuite l’intégrer à leurs contrats.

Que contiendra cette fiche d’information ?

Dans cette fiche, chaque syndic devra y faire stipuler des informations précises. Tout d’abord, ils devront y faire figurer tous les éléments qui permettent de les identifier comme le numéro de matricule et le nom du titulaire de la carte professionnelle. Ensuite, ils devront y noter les informations sur la copropriété concernée avec à nouveau le numéro de matricule et d’autres éléments comme la superficie ou le nombre de bâtiments. Puis, il faudra forcément indiquer la durée de contrat et le montant de la rémunération forfaitaire du syndic pour les 12 prochains mois avec les services qui y correspondent.

Ensuite, le syndic devra présenter les prestations qu’il propose en plus, celles qui ne sont pas comprises dans le forfait de base ainsi que celles qui concernent la gestion administrative et matérielle relative aux sinistres.

Grâce à cette fiche d’information, en tant que copropriétaire il sera plus facile pour vous de savoir ce que contient réellement le contrat que vous passerez avec votre syndic. Pour ces derniers, cela leur permettra de stimuler la concurrence de leur activité.

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