Tout savoir sur l’AG : assemblée générale de copropriété

assemblée générale de copropriété

À partir du moment où vous vivez en copropriété, vous serez convié chaque année à l’assemblée générale qui réunit  tous les copropriétaires. Les buts de ces réunions sont multiples, et il est possible que des sessions extraordinaires soient demandées lorsqu’un projet nécessite un vote rapide. Pour que vous vous y retrouviez, voici quelques explications par rapport à la tenue d’une assemblée générale de copropriété.

Comment êtes-vous convoqué à une assemblée générale de copropriété ?

De nombreuses règles sont à respecter quant aux convocations :

  • La lettre doit être envoyée plus de 21 jours à l’avance par recommandé avec accusé de réception ou tout du moins par courrier nécessitant une signature en échange de la remise du pli. Il est toutefois possible dorénavant de l’envoyer par e-mail, pour peu que vous ayez fourni votre adresse mail.
  • Les assemblées générales sont convoquées par le syndicat de copropriété quand bon lui semble. Seules les assemblées exceptionnelles nécessitent un vote avant d’être convoquées.
  • Toutes les données relatives à l’organisation de l’AG doivent être indiquées sur la convocation. Date, heure, lieu mais aussi ordre du jour et documents relatifs aux votes. En ce qui concerne l’ordre du jour, il doit être complet et est établi par le syndicat de copropriété. En tant que copropriétaire, vous pouvez demander à ce qu’une de vos questions soit intégrée à l’ordre du jour. Notez que l’assemblée générale doit avoir lieu dans la commune au sein de laquelle se trouve la copropriété.

Comment se déroule une assemble générale de copropriété ?

Un président est élu au début de la séance, c’est à lui que revient la charge de gérer tout l’administratif, de la feuille de présence jusqu’au bon déroulement des votes. Il est également chargé de vérifier que les personnes mandatées par les copropriétaires pour les représenter possèdent bien tout les papiers nécessaires à cette action.

Au cours des votes, chaque copropriétaire détient au minimum une voix, si l’un d’eux possède une quote-part plus importante, il aura alors plus de voix. La majorité requise diffère en fonction de ce qui est voté. Les décisions les plus rapides à prendre sont votées à la majorité simple. Tandis que la majorité absolue est nécessaire pour les votes qui entraînent des travaux particuliers ou encore une révocation du syndic. La double majorité et l’unanimité ne sont demandés que dans des cas exceptionnels.

Quels sont vos recours en cas d’insatisfaction après l’assemblée générale ?

Dans certains cas, il vous est possible de contester les décisions prises durant une AG, quand bien même les votes ont été clairs. Si vous avez voté contre, que vous n’étiez pas représenté ou que vous étiez absent au moment de l’AG, vous pouvez entamer une action dans les deux mois qui suivent l’assemblée générale de copropriété. Une fois le premier courrier envoyé, ce sera au syndic de répondre aux copropriétaires insatisfaits. Il est rare qu’un seul copropriétaire puisse faire pencher la balance, l’idéal est de s’allier avec d’autres mécontents.

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