Qu’est-ce que la provision sur charges en copropriété ? 

provisions sur charges

Lorsque vous emménagez dans une copropriété, vous devez participer aux frais communs. Il y a notamment ceux pour l’entretien des parties communes, mais aussi pour la gestion administrative du bâtiment ainsi que pour la révision des équipements communs. Les provisions sur charges permettent donc de combler ses frais et de les répartir équitablement entre chaque copropriétaire.

Comment est calculé le montant des provisions sur charge ?

Toutes les charges communes sont examinées lors d’une assemblée générale. Le but est de mettre au courant chaque copropriétaire de ce qu’il devra payer et à quoi correspond le montant des provisions sur charge. Lors de cette réunion, il est également communiqué le délai de paiement. Généralement les provisions sur charges sont fractionnées à chaque début de trimestre à une date similaire pour plus de simplicité, mais il est aussi possible de devoir les payer chaque semestre ou une seule fois par année.

C’est au propriétaire du logement de payer les provisions sur charge, mais il peut ensuite les déduire auprès de ses locataires. On les appelle alors les charges récupérables par le bailleur ou les charges comprises dans le loyer. Parmi elles, il y a les frais d’entretien des parties communes ou encore les services destinés aux occupants comme la sortie des poubelles.

À quoi correspondent les avances demandées par le syndic ?

Quand de grands travaux sont prévus, il est possible que le syndic demande une avance aux habitants. Celle-ci est différente des provisions sur charges et n’est pas récurrente. Elle doit correspondre à un montant précis, à nouveau commun pour chaque copropriétaire, et elle permet de combler une partie des frais nécessaires au lancement de travaux ou à la construction de nouveaux aménagements par exemple. Cette avance sera ensuite déduite des futures provisions sur charges.

Ces avances sont toujours comprises dans le budget prévisionnel, lui aussi établi lors d’une assemblée générale. Si d’autres frais sont demandés, alors ce sont des provisions hors budget qui sont requises exceptionnellement et qui n’étaient pas prévues. Cela peut arriver à cause d’une urgence ou d’un complément de travaux qui n’a pas pu être prévisible.

Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paye pas dans les temps ?

Les copropriétaires sont prévenus dès qu’ils doivent payer des provisions sur charges notamment lors des assemblées générales. Dans le cas où ils doivent les payer en plusieurs fois, par exemple une fois par trimestre, alors ils recevront également un appel de fonds par courrier à chaque échéance. Il servira de rappel pour que personne n’oublie de régler ses provisions.

Le syndic pourra aussi faire une relance si un copropriétaire ne paye toujours pas, et au bout d’un moment, il pourra même le mettre en demeure. Dans cette situation, le copropriétaire concerné a 30 jours pour payer ou il deviendra redevable de toutes les provisions de l’exercice budgétaire en cours. D’ailleurs, à la fin de celui-ci, il y a toujours une régularisation qui permet au syndic de faire ses comptes et donc de potentiellement rendre un trop-perçu aux copropriétaires !

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