Depuis le 24 novembre 2018, la loi Elan est entrée en vigueur. Elle est appliquée depuis le 25 novembre sauf pour les mesures qui nécessitent des textes d’application. Dans cet article, on vous dit tout sur les réformes qui vont venir changer le paysage des copropriétés. Pénalités de retard Une des dispositions introduite dans la […]
Pourquoi le règlement de copropriété est-il important ?
Le règlement de copropriété décide des modalités de fonctionnement d’un bien immobilier appartenant à plusieurs copropriétaires. Il doit être respecté par l’ensemble des propriétaires et locataires de l’immeuble. Pourquoi est-il si important ? Règlement de copropriété : modalités Lorsqu’une copropriété est créée, un document appelé règlement de copropriété est réalisé. Il fixe les droits et les obligations […]
Copropriété et nouvelle norme de chauffage
La loi Elan demande aux copropriétés qui sont équipées de chauffage collectif de mettre en place un système de compteurs individuels, mesure très difficile à appliquer. On vous explique pourquoi dans cet article. Quelles sont les propriétés concernées par cette disposition ? Les propriétés concernées sont celles dont la consommation dépasse le seuil de 80 kWh/m2. […]
Travaux en copropriété : qui doit payer ?
Dans le contexte d’une promesse de vente signée, qui doit payer les travaux concernant la copropriété entre l’acquéreur et le vendeur ? La question mérite d’être posée car cela peut concerner des travaux très importants. On vous dit tout sur cette question. Travaux de copropriété : répartition légale des coûts des travaux Ravalement de façade, remise […]