Depuis le 24 novembre 2018, la loi Elan est entrée en vigueur. Elle est appliquée depuis le 25 novembre sauf pour les mesures qui nécessitent des textes d’application. Dans cet article, on vous dit tout sur les réformes qui vont venir changer le paysage des copropriétés.

Pénalités de retard

Une des dispositions introduite dans la loi Elan est l’introduction de pénalités en cas de retard du syndic à remettre les documents importants au Conseil syndical qui a une mission de contrôle et d’assistance. L’article 21 prévoyait déjà cette obligation de remise de documents mais aucune sanction n’était appliquée si ce n’était pas le cas.

Dispositions

Des dispositions ont été prises concernant les assemblées générales de copropriété notamment au niveau des pouvoirs et des modalités de leur validité.

Extranet

La loi prévoit la liste des documents qui doivent figurer dans l’extranet de copropriété. L’extranet est la base numérique dans lequel le syndic doit mettre certains documents concernant la copropriété. Cette disposition date de la loi Alur mais comme pour l’instant il n’y avait pas une liste de documents obligatoire, l’extranet était souvent vide.

Les fonds de travaux

Il existe maintenant une disposition concernant l’affectation des fonds de travaux obligatoire qui pourront être utilisés pour des clés spéciales bâtiments.

Remédier à l’envolée des charges

Les charges ont vu en 10 ans une augmentation de 40 %, ce qui constitue une dérive. Les copropriétaires sont étranglés financièrement. Ils n’arrivent plus à faire face à la gestion courante et encore moins aux travaux de rénovation et de rénovation énergie.

Les postes qui flambent sont :

• le montant des assurances : les copropriétés sont de plus en plus vieilles et on assiste donc à une augmentation des sinistres notamment à des dégâts des eaux suite à des fuites d’eau.
• les dépenses liées à la consommation d’énergie ont explosé ;
• les honoraires des syndics ont aussi beaucoup augmenté.