La loi Alur de 2014 oblige l’immatriculation des copropriétés sur un registre national. Pour les copropriétés qui ne comportent pas plus de 50 lots, la date limite est fixée au 31 décembre 2018. En quoi consiste cette immatriculation ? Comment faire la déclaration ? Quels sont les risques encourus si elle n’est pas effectuée dans les temps ? […]
Noël et copropriété
Les fêtes de fin d’année approchent. Guirlandes lumineuses, sapins décorés et Père Noël vont fleurir à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Pourtant, concernant les décorations de Noël, il n’est pas permis de faire n’importe quoi lorsqu’on habite en copropriété. Voici quelques éléments d’information sur les règles à respecter pour fêter Noël en copropriété. Quelles […]
Vendre un logement en copropriété
Vendre un logement en copropriété exige de fournir une liste de documents au notaire qui se chargera de les restituer à l’acheteur. Ces documents sont nécessaires pour rédiger l’acte de vente ou l’avant-contrat d’un lot de copropriété dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. Les documents concernant la situation personnelle du vendeur Il […]
Local à vélos et copropriété
En France, de plus en plus de personnes se déplacent à vélo tout en habitant en appartement dans un immeuble. Cependant, en ville, trouver un emplacement sécurisé pour ranger son vélo reste un problème récurrent. Mettre en place un local à vélos dans l’immeuble est la solution. Mais comment s’y prendre ? Local à vélos et […]
Loi ELAN : déception pour le monde de la copropriété
La règlementation des immeubles en copropriété est fixée par la loi du 10 juillet 1965. La loi logement de 2018 ou loi ELAN que l’on annonçait pourtant comme ambitieuse apporte simplement quelques modifications aux dispositions antérieures. Rôle du syndic Depuis 2014, le syndic devait déjà se plier à des obligations de plus en plus contraignantes […]
Travaux urgents et copropriété : le syndic doit agir
En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, le syndic peut les réaliser de sa propre initiative. Cette position est traditionnellement admise par les tribunaux en cas de contentieux. En effet, mandaté par le syndicat des copropriétaires, le syndic assure la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété. Dans le périmètre […]
Coût des charges de copropriété en Île de France
33 euros le m2 par an, c’est le prix moyen des charges de copropriété en Île de France contre 26 euros dans le reste de l’hexagone. La capitale fait figure de ville la plus chère, même s’il existe de fortes disparités entre les départements franciliens. Charges de copropriété en IDF : 33 euros/m2 en moyenne […]
Copropriétés en difficulté : plus de 2 milliards d’aides de l’Etat
Selon les statistiques, environ 15 % des immeubles en France sont vétustes. Face à cette réalité criante, le Gouvernement fait de la lutte contre le mal-logement, une priorité qui nécessite de réhabiliter les copropriétés dégradées. Copropriétés dégradées : des difficultés qui affectent le quotidien des résidents Ascenseurs défectueux ou plus en état de marche, coupures […]
Copropriété et le harcèlement moral : la justice tranche
Le harcèlement moral, nouveau fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. C’est dans ce sens que la chambre sociale de la Cour de cassation a arbitré le litige entre un copropriétaire et un concierge. La Haute […]
Vices de construction et copropriété
L’achat d’un logement en copropriété constitue un bon moyen de disposer d’un bien immobilier dans un quartier en plein développement. Pourtant, ce choix comporte des risques. Le logement ne possède pas toujours la forme attendue au moment de l’achat. Des vices de construction peuvent être découverts par la suite. Les vices cachés Les malfaçons sont […]