En France, utiliser les énergies renouvelables pour ses besoins personnels séduit de plus en plus de monde. Mais est-ce possible d’intégrer ce nouveau mode de production et de consommation d’énergie dans les copropriétés ? On vous dit tout dans cet article. Panneaux solaires thermiques et copropriété Une solution à envisager est la pose de panneaux solaires […]
Copropriété et Extranet
Les syndics de copropriété ont pour obligation de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical un espace extranet. Cependant, depuis 2015, devant l’absence de précisions sur le type de documents à y intégrer, l’ARC a relevé de nombreux dysfonctionnements et dérives à ce niveau. Pour y remédier, un décret en application de la […]
Copropriétés et nouvelles règles à venir
Depuis le 24 novembre 2018, la loi Elan est entrée en vigueur. Elle est appliquée depuis le 25 novembre sauf pour les mesures qui nécessitent des textes d’application. Dans cet article, on vous dit tout sur les réformes qui vont venir changer le paysage des copropriétés. Pénalités de retard Une des dispositions introduite dans la […]
Pourquoi le règlement de copropriété est-il important ?
Le règlement de copropriété décide des modalités de fonctionnement d’un bien immobilier appartenant à plusieurs copropriétaires. Il doit être respecté par l’ensemble des propriétaires et locataires de l’immeuble. Pourquoi est-il si important ? Règlement de copropriété : modalités Lorsqu’une copropriété est créée, un document appelé règlement de copropriété est réalisé. Il fixe les droits et les obligations […]
Copropriété et nouvelle norme de chauffage
La loi Elan demande aux copropriétés qui sont équipées de chauffage collectif de mettre en place un système de compteurs individuels, mesure très difficile à appliquer. On vous explique pourquoi dans cet article. Quelles sont les propriétés concernées par cette disposition ? Les propriétés concernées sont celles dont la consommation dépasse le seuil de 80 kWh/m2. […]
Travaux en copropriété : qui doit payer ?
Dans le contexte d’une promesse de vente signée, qui doit payer les travaux concernant la copropriété entre l’acquéreur et le vendeur ? La question mérite d’être posée car cela peut concerner des travaux très importants. On vous dit tout sur cette question. Travaux de copropriété : répartition légale des coûts des travaux Ravalement de façade, remise […]
Comment arrêter l’inflation des charges de copropriété ?
Selon l’ARC, les charges de copropriété ont augmenté de 40 % depuis 10 ans. Frais de gardiennage, d’assurance ou de syndics, coût de travaux, voici quelles sont les solutions pour arrêter l’inflation des charges dans les copropriétés. Comment réduire les dépenses courantes ? Les coûts liés au chauffage sont très importants. Afin de contrôler un minimum […]
Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?
Acquérir en copropriété horizontale ou pavillonnaire permettrait de vivre dans un environnement agréable et bien entretenu. Malheureusement ce n’est pas toujours le cas et la copropriété horizontale a parfois mauvaise presse. La copropriété horizontale est différente du lotissement C’est un ensemble de lots individuels construits sur un terrain commun. Chaque lot est constitué de la […]
Quand convoquer une Assemblée générale restreinte de copropriété ?
En règle générale, les assemblées générales de copropriétés sont annuelles. Cependant, une assemblée générale restreinte peut être organisée si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires. En quoi consiste une assemblée générale de copropriété restreinte ? L’assemblée générale de copropriété restreinte est convoquée lorsque les décisions vont porter sur des parties ou équipements communs dont […]
Parties communes de copropriété : quelles sont-elles ?
Toute copropriété dispose de parties privatives et de parties communes qui sont délimitées par la loi notamment la loi ELAN qui a apporté des modifications sur leur définition. Que dit la loi sur les parties communes de copropriété ? La loi du 10 juillet 1965, qui délimite tout ce qu’il concerne les copropriétés, définit les parties […]