Le retour à la normale est attendu dans tous les secteurs d’activité, et l’immobilier ne fait pas exception. Dans ce contexte, les AG de copropriété peuvent à nouveau être organisées en présentiel depuis le 9 juin 2021. Une bonne nouvelle pour les copropriétaires, pour qui le distanciel ne faisait pas l’unanimité ! Mais entre les contraintes […]
Copropriété : peut-on résilier le bail d’un voisin en cas de nuisances ?
Personne n’est à l’abri de litiges avec ses voisins, et certaines nuisances sonores peuvent devenir insupportables au quotidien. Quelles solutions existe-t-il pour se protéger de ces désagréments en copropriété ? Découvrez les voies de recours et les options possibles dans cette situation. Comment réagir face à des nuisances sonores ? Avant de recourir en justice, il est […]
Acheter une partie commune dans une copropriété
Augmenter la valeur de son lot immobilier grâce à l’acquisition d’une partie commune ? C’est possible, à condition de respecter certaines procédures et de savoir convaincre les autres copropriétaires. Quelles étapes pour acheter une partie commune ? La première étape pour tout achat d’une partie commune en copropriété, c’est de constituer un dossier solide qui saura convaincre […]
Comment créer une copropriété ?
Une copropriété existe de facto lorsqu’un immeuble (ou un ensemble d’immeubles) sont divisés en un certain nombre de lots, appartenant à différents propriétaires. Cependant, la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit des règles formelles que la copropriété doit respecter pour être conforme au droit. Une propriété […]
Les diagnostics techniques en copropriété
Pour vérifier l’état général de l’immeuble, on doit effectuer dans chaque copropriété une série de diagnostics techniques de ses parties communes : le DTA : Dossier technique amiante le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb le Diagnostic termites le DPE collectif : Diagnostic de performance énergétique Lorsqu’un appartement est mis en vente, le propriétaire a l’obligation de […]
Copropriété et COVID 19 : des mesures exceptionnelles
Copro Facile fait le point sur les mesures concernant l’aménagement des droits de la copropriété qui sont momentanément reconduites par l’ordonnance du 10 février 2021. Les assemblées générales Les mesures du 25 mars 2021 sont portées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu de cesser en date du 1er avril 2021. Ainsi, les syndics peuvent jusqu’à […]
Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ?
La copropriété d’un immeuble et la présence d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les petites copropriétés. Cette obligation est fixée par la loi du 10 juillet 1965. Le syndic est désigné à la majorité par l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic a un rôle central dans la gestion administrative et financière de […]
Copropriété : plan pluriannuel de travaux en 2023
Le plan pluriannuel de travaux obligatoire, initialement proposé par la Convention citoyenne pour le climat, a été réintégré dans le projet de loi Climat et Résilience. Explications quant à son contenu. Diagnostic et échéancier Ce plan concerne les immeubles de plus 15 ans (après livraison). Upne fois passé cette date, un diagnostic global est réalisé […]
Quelles nouvelles mesures pour les copropriétés en 2021 ?
2020 est enfin derrière nous et qui dit nouvelle année, dit nouveautés. Y compris pour les copropriétés : visioconférences, assemblés générales et aide à la rénovation. Voici les principaux changements pour les copropriétés en 2021. 1 avril 2021 : date butoir des visioconférences Le gouvernement avait décrété par ordonnance, le 14 novembre dernier, que pour […]
Copropriété : les travaux d’accessibilité aux handicapés plus simples en 2021
A partir de 2021, la réalisation de travaux d’accessibilité deviendra plus facile pour les copropriétaires. Ils n’auront plus à demander l’autorisation de l’assemblée générale mais simplement de l’en informer. Bien que la réforme devait entrer en vigueur le 1er juin 2020, celle-ci a été finalement reportée à 2021, comme le précise le décret du 2 […]