Un arrêté publié le 10 septembre fixe les modalités d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif. Ainsi, lorsque la consommation annuelle d’une copropriété est inférieure à 80 kWh par m² de surface habitable, il n’y a aucune obligation d’individualisation. Au-delà de ce seuil, les copropriétés doivent soit installer des compteurs […]
La nouvelle loi Elan, quels impacts sur les copropriétés ?
Aujourd’hui plus de la moitié des Français sont propriétaires de leur résidence principale, ce chiffre n’a cessé d’augmenter depuis la fin des années 60. Au vu de ce constat, il était important que les lois régissant le logement évoluent également pour s’adapter à cette nouvelle situation. La loi Elan concerne l’évolution du logement, de l’aménagement […]
Qu’est ce que le diagnostic technique global (DTG) ?
La loi Alur a créé le diagnostic technique global (DTG) afin que les copropriétaires soient informés régulièrement de la situation général de leur immeuble et sur les travaux à prévoir dans le cadre de l’entretien. Quel est le contenu du diagnostic technique global ? Le DTG doit être réalisé par un professionnel, qui dispose des compétences […]
Impayés de charges en copropriété et mise sous tutelle du copropriétaire
C’est une situation à laquelle les copropriétaires peuvent être confrontés. Il n’est pas rare qu’une personne âgée souffrant d’une altération physique ou mentale ne puisse plus pourvoir à ses intérêts et soit mise sous mesure de protection comme la tutelle. Que se passe-t-il en cas d’impayés de charges en copropriété depuis longtemps ? Poursuites judiciaires, tutelle […]
5 pistes pour réduire les charges de copropriété
Tous les copropriétaires ont à cœur de réduire les charges de copropriété. Mais ce n’est pas si simple ! Voici 5 pistes pour vous aider à le réaliser et à faire des économies. Un Syndic de copropriété investi et impliqué Le Syndic de copropriété a comme mission de s’assurer de la gestion performante de l’administrateur de […]
Copropriété et caméra de surveillance dans le hall de l’immeuble
Afin d’assurer la sécurité des habitants ou d’éviter les problèmes de dégradation, certaines copropriétés décident d’installer une caméra de surveillance dans le hall des immeubles. Mais que dit la loi exactement à ce sujet ? Comment se prend la décision ? Quels sont les recours en cas d’abus ? Copropriété et caméra de surveillance : que dit la […]
Extranet et actualisation en copropriété : quelles sont les règles ?
L’extranet d’une copropriété est géré par le syndic. Il a obligation d’actualiser tous les documents concernant la gestion de l’immeuble et de les rendre disponibles. Cette actualisation doit avoir lieu au moins une fois par an, au moins 3 mois avant l’assemblée générale de copropriété. Qu’est-ce que l’extranet ? La loi Alur exige aujourd’hui que les […]
Surélévation copropriété : règles et avantages
La surélévation en copropriété permet d’agrandir l’espace. Ce n’est possible que sous certaines conditions. Il faut notamment que la structure de l’immeuble le permette et que les règles d’urbanisme de la commune soient respectées. Quelles sont les règles à suivre et quels sont les avantages que procure la surélévation en copropriété ? Surélévation en copropriété : quelles […]
Consulter les justificatifs de charges en copropriété : c’est possible pour le locataire
La loi permet aujourd’hui à tout copropriétaire d’autoriser son locataire à prendre connaissance des pièces justificatives des charges locatives auprès du syndic de copropriété. Il peut donc lui permettre de le faire à sa place. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Comment consulter les justificatifs de charges en copropriété ? La loi […]
Participer à une AG de copropriété à distance : c’est possible
L’obligation en tant que copropriétaire de devoir assister aux assemblées générales de copropriété ou de déléguer une procuration pour voter n’est plus d’actualité ! Il est aujourd’hui possible de participer à une AG de copropriété à distance par visioconférence ou par d’autres moyens techniques. Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur le sujet. Quelles sont […]