Selon les statistiques, environ 15 % des immeubles en France sont vétustes. Face à cette réalité criante, le Gouvernement fait de la lutte contre le mal-logement, une priorité qui nécessite de réhabiliter les copropriétés dégradées. Copropriétés dégradées : des difficultés qui affectent le quotidien des résidents Ascenseurs défectueux ou plus en état de marche, coupures […]
Copropriété et le harcèlement moral : la justice tranche
Le harcèlement moral, nouveau fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. C’est dans ce sens que la chambre sociale de la Cour de cassation a arbitré le litige entre un copropriétaire et un concierge. La Haute […]
Vices de construction et copropriété
L’achat d’un logement en copropriété constitue un bon moyen de disposer d’un bien immobilier dans un quartier en plein développement. Pourtant, ce choix comporte des risques. Le logement ne possède pas toujours la forme attendue au moment de l’achat. Des vices de construction peuvent être découverts par la suite. Les vices cachés Les malfaçons sont […]
Certification QualiSR pour les copropriétés fragiles ou en difficulté
Les copropriétés dites fragiles ou en difficulté constituent près de 20% du parc immobilier des copropriétés national. Elles ont besoin pour enrayer le processus de dégradation et mener à la réussite les opérations de redressement de la mise en jeu d’acteurs syndicaux qualifiés pour ces missions. C’est dans cette optique qu’en janvier 2017, l’UNIS (premier […]
Dégât des eaux et copropriété, la démarche
Les différentes assurances en jeu En copropriété, chaque personne (morale ou physique) dispose de ses propres garanties. Le syndic, le copropriétaire-bailleur et le locataire doivent a minima être assurés en responsabilité civile, le premier pour couvrir la copropriété et les bâtiments. Le copropriétaire peut souscrire à une assurance habitation en sus s’il estime avoir des […]
Copropriété et immeuble neuf : comment ça marche ?
Si vous avez l’intention d’acheter ou d’aménager un logement neuf dans un immeuble divisé en plusieurs lots, appartenant chacun à différents propriétaires, alors cela signifie que vous deviendrez bientôt copropriétaire. Il peut être parfois bien difficile de comprendre les notions de copropriété et immeuble neuf. Voici quelques explications pour vous y retrouver ! Copropriété et immeuble neuf […]
Immatriculation et copropriété
La loi Alur est mise en vigueur depuis 2016. Elle consiste à soumettre toute copropriété dans un registre national afin que le bien immobilier ainsi que tous ses copropriétaires puissent bénéficier d’une subvention publique en cas de dysfonctionnement. Ci-après tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation et la copropriété. Qui doit s’en charger ? Normalement, […]
Acheter dans une copropriété : les questions à se poser
Avant d’acheter dans une copropriété, il est important de vérifier plusieurs points comme le règlement, le montant des charges et les charges de copropriété. Voici les questions à vous poser. Quel est le type de syndic en charge de la copropriété ? Toute copropriété doit impérativement choisir un syndic ; qui peut être soit bénévole (c’est-à-dire plus […]
Comment acheter une partie commune dans une copropriété ?
Les parties communes d’un immeuble dans le droit de la copropriété sont celles qui ne font pas l’objet d’une jouissance privative. Elles peuvent être les halls, les vestibules, les couloirs d’entrée, les escaliers etc… En cela, le copropriétaire dans une optique d’agrandir son logement peut acheter un palier, une cave, une terrasse, des combles et […]
Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ?
Le lot de copropriété est la résultante de la division d’un immeuble. Un ensemble de lot constitue donc une copropriété. De ce fait, un copropriétaire détient un lot pouvant être un appartement, un atelier, une chambre de service ou même un commerce. A ces lots sont rattachés des droits d’usage dans l’immeuble. Composition du lot […]