Face à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer celle-ci, l’impact sur la société et l’économie est majeur et nécessite un certain nombre de modifications exceptionnelles des lois en vigueur. Le projet de loi ordinaire d’urgence adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020 permet d’y faire […]
Copropriété et caméras de surveillance dans la résidence
Vous êtes copropriétaire et vous rencontrez divers problèmes dans votre résidence qui vous font envisager de poser des caméras de vidéosurveillance afin de prévenir tout risque… Mais voilà, vous vous interrogez, avec raison, sur la légalité de cette manœuvre ? On vous répond dans cet article. Les caméras de surveillance dans une copropriété, est-ce légal ? Effectivement, […]
Dans un immeuble neuf, qui choisit le syndic de copropriété ?
Toute copropriété doit désigner un syndic, et les immeubles neufs ne font pas exception à la règle. Aussi, afin de rester dans le cadre de la loi, le promoteur se charge de désigner un syndic provisoire, qui sera en fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires. Le syndic provisoire La copropriété ne pouvant fonctionner […]
Abattre un mur porteur en copropriété : comment ça marche ?
Si vous désirez abattre un mur porteur en copropriété, vous êtes tenus de demander l’accord à celle-ci. Cette dernière peut être soit personnelle soit attachée au lot. La procédure Dans le premier cas, l’assemblée générale délivre une autorisation rédigée au nom propre du propriétaire. Dans le second cas, l’autorisation est affectée au lot et est […]
Copropriétaire : nouvelles règles de gérance
Le 30 octobre 2019, une ordonnance visant à modifier ou préciser les règles de gérance des copropriétés a été adoptée. La plupart de ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er juin 2020. Assouplissement du vote lors des assemblées générales L’article 35 de cette ordonnance concerne la prise de décision en copropriété. Ainsi, il sera désormais […]
Le poste de concierge en copropriété est-il menacé ?
Le 30 octobre, une ordonnance est paru afin de modifier les seuils nécessaire pour obtenir la majorité lors d’un vote destiné à supprimer le poste de concierge en copropriété. Cela menace-t-il pour autant ces emplois ? La révision des seuils Dans les petites copropriétés, le poste de concierge divise souvent les propriétaires. D’un côté les personnes […]
Comment réduire vos charges de copropriété : 4 pistes
Si vous détenez un bien en copropriété, vous avez du vous en rendre compte, ces dernières années, les charges ont fortement augmenté. Comptez 24 euros par m² en province, et plus de 40 euros à Paris ! Découvrez ci-après quelques astuces pour réduire vos charges de copropriété. Les dépenses d’entretien Le premier poste de dépenses que […]
Plan pluriannuel de travaux, encore du changement !
La réforme de la copropriété est actuellement en cours et concerne des milliers de Français puisque ce type de logement représentent près d’un tiers des logements français. Ce régime particulier varie selon les évolutions législatives, mais c’est la première fois, depuis plus de 50 ans, qu’une réelle réforme complète est envisagée. Au départ, la réforme […]
Copropriétaires : les nouveaux pouvoirs du syndic
A compter de juin 2020, le syndic de copropriété sera doté de nouveaux pouvoirs. En effet, si l’assemblée générale des copropriétaires adopte la résolution, le conseil syndical disposera d’une délégation de pouvoir pendant deux ans pour prendre les décisions liées à la gestion courante de l’immeuble. De quoi s’agit-il exactement ? A compter de la mi-juin, […]
Individualiser ses frais de chauffage : bonne ou mauvaise idée ?
Un arrêté publié le 10 septembre fixe les modalités d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif. Ainsi, lorsque la consommation annuelle d’une copropriété est inférieure à 80 kWh par m² de surface habitable, il n’y a aucune obligation d’individualisation. Au-delà de ce seuil, les copropriétés doivent soit installer des compteurs […]