Dans une copropriété, la loi impose que le syndic en place soit mis en concurrence avec d’autres contrats à chaque fin de mandat. Ainsi, les copropriétaires qui ne sont pas entièrement satisfaits de l’actuel syndic ont l’opportunité, par le biais des membres du conseil syndical, de mettre en avant d’autres profils étudiés en amont. Copro […]
Tout savoir sur le fonds de travaux
La mise en place d’un fonds de travaux a été rendue obligatoire dans les copropriétés par la loi ALUR du 24 mars 2014, afin d’anticiper d’éventuelles dépenses de travaux dans les parties communes de l’immeuble, qui ne seraient pas prévues dans le budget prévisionnel. Comment ça marche ? Quels types de travaux peut-on financer ? […]
Être copropriétaire, ça veut dire quoi ?
Lorsque vous devenez propriétaire d’un logement, vous devenez également propriétaire d’un pourcentage des parties communes de l’immeuble. Vous partagez alors les décisions et les devoirs avec les autres copropriétaires. Quelles sont les règles à connaître concernant la vie de la copropriété ? Quels sont vos droits et devoirs en tant que copropriétaire ? Les droits d’un copropriétaire […]
Les AG de copropriété en présentiel : le retour
Le retour à la normale est attendu dans tous les secteurs d’activité, et l’immobilier ne fait pas exception. Dans ce contexte, les AG de copropriété peuvent à nouveau être organisées en présentiel depuis le 9 juin 2021. Une bonne nouvelle pour les copropriétaires, pour qui le distanciel ne faisait pas l’unanimité ! Mais entre les contraintes […]
Copropriété : peut-on résilier le bail d’un voisin en cas de nuisances ?
Personne n’est à l’abri de litiges avec ses voisins, et certaines nuisances sonores peuvent devenir insupportables au quotidien. Quelles solutions existe-t-il pour se protéger de ces désagréments en copropriété ? Découvrez les voies de recours et les options possibles dans cette situation. Comment réagir face à des nuisances sonores ? Avant de recourir en justice, il est […]
Acheter une partie commune dans une copropriété
Augmenter la valeur de son lot immobilier grâce à l’acquisition d’une partie commune ? C’est possible, à condition de respecter certaines procédures et de savoir convaincre les autres copropriétaires. Quelles étapes pour acheter une partie commune ? La première étape pour tout achat d’une partie commune en copropriété, c’est de constituer un dossier solide qui saura convaincre […]
Comment créer une copropriété ?
Une copropriété existe de facto lorsqu’un immeuble (ou un ensemble d’immeubles) sont divisés en un certain nombre de lots, appartenant à différents propriétaires. Cependant, la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit des règles formelles que la copropriété doit respecter pour être conforme au droit. Une propriété […]
Les diagnostics techniques en copropriété
Pour vérifier l’état général de l’immeuble, on doit effectuer dans chaque copropriété une série de diagnostics techniques de ses parties communes : le DTA : Dossier technique amiante le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb le Diagnostic termites le DPE collectif : Diagnostic de performance énergétique Lorsqu’un appartement est mis en vente, le propriétaire a l’obligation de […]
Copropriété et COVID 19 : des mesures exceptionnelles
Copro Facile fait le point sur les mesures concernant l’aménagement des droits de la copropriété qui sont momentanément reconduites par l’ordonnance du 10 février 2021. Les assemblées générales Les mesures du 25 mars 2021 sont portées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu de cesser en date du 1er avril 2021. Ainsi, les syndics peuvent jusqu’à […]
Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ?
La copropriété d’un immeuble et la présence d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les petites copropriétés. Cette obligation est fixée par la loi du 10 juillet 1965. Le syndic est désigné à la majorité par l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic a un rôle central dans la gestion administrative et financière de […]