A partir de 2021, la réalisation de travaux d’accessibilité deviendra plus facile pour les copropriétaires. Ils n’auront plus à demander l’autorisation de l’assemblée générale mais simplement de l’en informer. Bien que la réforme devait entrer en vigueur le 1er juin 2020, celle-ci a été finalement reportée à 2021, comme le précise le décret du 2 […]
Copropriété : Une avance de solidarité ?
Qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? Quels sont les droits des copropriétaires ? Quelles sont les conditions pour le syndic de copropriété ? Les obligations de paiement des copropriétaires Dès lors que les charges ne sont pas individualisées, les copropriétaires sont dans l’obligation de participer à ce qui est relatif aux services collectifs et aux […]
Forte augmentation des charges de copropriété
En 2019, d’après l’ARC (association des responsables de copropriétés), les charges de ces dernières ont augmenté de 2%. Si ce chiffre est moins élevé que les années précédentes, il est pourtant deux fois supérieur à l’inflation. Décryptage. Une augmentation limitée en 2019 En 2018, l’association avait pu noter une augmentation de 5% des charges de […]
Comprendre le fonds de travaux dans les copropriétés
Le fonds de travaux est obligatoire dans les copropriétés depuis le 1er janvier 2017, mais à quoi sert cette épargne ? Comment est-elle constituée ? Nous vous proposons une série de questions-réponses afin de vous aider à mieux comprendre le fonds de travaux. Le fonds de travaux, pour qui et quand ? Le fonds de travaux est obligatoire […]
Nouvelles mesures avec l’ordonnance Copropriétés du 1er Juin 2020
Ce n’est pas une ordonnance récente puisqu’elle a été votée au mois d’octobre, mais l’ordonnance « Copropriété » n°2019-1101 entre en vigueur le 1er juin. Petit tour d’horizon des principales mesures prévues par cette ordonnance. Simplification pour les petites copropriétés Sont considérées comme petites copropriétés celles ayant moins de 5 lots ou ayant un budget de moins […]
AG copropriété : Passez au vote à distance !
Depuis novembre 2018 et la loi Elan, les assemblées générales des copropriétés peuvent recourir au vote à distance. Si peu d’entre elles l’utilisait jusqu’à présent, la crise sanitaire a permis à certaines de pouvoir utiliser cette solution. Toutefois, non pu le faire, que celles qui avaient préalablement voté cette mesure. Les assemblées générales adaptées à […]
Déconfinement : quid des AG de copropriété ?
Les Assemblées Générales de copropriété se déroulent généralement au printemps (entre mars et juin). Les conditions actuelles dues au confinement bouleversent cette tradition, puisque les syndics étaient dans l’incapacité de s’organiser. La fin du confinement étant annoncée pour le 11 mai, de nombreuses interrogations se soulèvent. Quels sont les délais pour tenir une Assemblée Générale […]
Coronavirus, quels impacts sur les syndics de copropriété ?
En application de la loi d’urgence, le gouvernement a mis en place deux ordonnances concernant directement les syndics de copropriété. La première aménage notamment le régime des contrats de propriété tandis que la seconde modifie les règles de réunion et délibération des assemblées de copropriétaires. Dans cet article, découvrez quels en sont les impacts sur […]
Paiement des travaux de copropriété durant le confinement
Bien que le confinement soit une mesure nécessaire pour limiter la propagation du virus, il entraîne pour beaucoup d’entre nous son lot de questions. L’économie du pays tourne au ralenti et pour certains, qui sont dans l’incapacité de travailler, les difficultés financières sont au rendez-vous. De plus, les charges de copropriété ne disparaissent pas et […]
Confinement et copropriété : les réponses à vos questions.
Le président de la République a prononcé la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain. Seulement voilà, vous êtes copropriétaire et vous vous posez beaucoup de questions, sur la gestion de la copropriété, sur l’accès aux parties communes…Que vous est-il possible de faire ou non ? Afin que vous puissiez vivre cette situation inédite en toute […]