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Pourquoi le règlement de copropriété est-il important ?

Le règlement de copropriété décide des modalités de fonctionnement d’un bien immobilier appartenant à plusieurs copropriétaires. Il doit être respecté par l’ensemble des propriétaires et locataires de l’immeuble. Pourquoi est-il si important ? Règlement de copropriété : modalités Lorsqu’une copropriété est créée, un document appelé règlement de copropriété est réalisé. Il fixe les droits et les obligations […]

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copropriété et nouvelle norme de chauffage

Copropriété et nouvelle norme de chauffage

La loi Elan demande aux copropriétés qui sont équipées de chauffage collectif de mettre en place un système de compteurs individuels, mesure très difficile à appliquer. On vous explique pourquoi dans cet article. Quelles sont les propriétés concernées par cette disposition ? Les propriétés concernées sont celles dont la consommation dépasse le seuil de 80 kWh/m2. […]

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travaux en copropriété

Travaux en copropriété : qui doit payer ?

Dans le contexte d’une promesse de vente signée, qui doit payer les travaux concernant la copropriété  entre l’acquéreur et le vendeur ? La question mérite d’être posée car cela peut concerner des travaux très importants. On vous dit tout sur cette question. Travaux de copropriété : répartition légale des coûts des travaux Ravalement de façade, remise […]

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Comment arrêter l’inflation des charges de copropriété ?

Selon l’ARC, les charges de copropriété ont augmenté de 40 % depuis 10 ans. Frais de gardiennage, d’assurance ou de syndics, coût de travaux, voici quelles sont les solutions pour arrêter l’inflation des charges dans les copropriétés. Comment réduire les dépenses courantes ? Les coûts liés au chauffage sont très importants. Afin de contrôler un minimum […]

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copropriété horizontale

Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?

Acquérir en copropriété horizontale ou pavillonnaire permettrait de vivre dans un environnement agréable et bien entretenu. Malheureusement ce n’est pas toujours le cas et la copropriété horizontale a parfois mauvaise presse. La copropriété horizontale est différente du lotissement C’est un ensemble de lots individuels construits sur un terrain commun. Chaque lot est constitué de la […]

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assemblée générale restreinte de copropriété

Quand convoquer une Assemblée générale restreinte de copropriété ?

En règle générale, les assemblées générales de copropriétés sont annuelles. Cependant, une assemblée générale restreinte peut être organisée si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires. En quoi consiste une assemblée générale de copropriété restreinte ? L’assemblée générale de copropriété restreinte est convoquée lorsque les décisions vont porter sur des parties ou équipements communs dont […]

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gestion des parties communes copropriété

Parties communes de copropriété : quelles sont-elles ?

Toute copropriété dispose de parties privatives et de parties communes qui sont délimitées par la loi notamment la loi ELAN qui a apporté des modifications sur leur définition. Que dit la loi sur les parties communes de copropriété ? La loi du 10 juillet 1965, qui délimite tout ce qu’il concerne les copropriétés, définit les parties […]

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décisions de copropriété

Comment annuler les décisions de copropriété ?

Pour toute décision votée en assemblée générale de copropriété, chaque propriétaire a la possibilité d’intenter une action en nullité. Quelles en sont les modalités ? Qui peut demander la nullité ? Tout copropriétaire peut demander l’annulation d’une résolution votée en AG s’il s’est opposé à des décisions lors du vote. Le syndic a 2 mois pour exposer […]

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impayés en copropriété

Syndics de copropriété peu transparents : dans la ligne de mire du gouvernement

Le gouvernement et son premier ministre Edouard Philippe vont annoncer une série de mesures visant à sanctionner les syndics de copropriété qui ne respecteraient pas la loi Alur 2014. Loi Alur et contrat type La loi Alur donne l’obligation aux syndics de copropriété de rédiger un contrat type qui permettra aux propriétaires de comparer les […]

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Réduire les charges de copropriété

Selon les études de l’ARC ( Observatoire de l’association des responsables de copropriété), les charges des copropriétés ont augmenté de près de 38 % en 10 ans. La faute en reviendrait principalement à l’augmentation des prestations tarifaires des assurances et des fournisseurs d’énergie. Comment faire en sorte de réduire les charges de copropriété ? Maitriser les […]

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