Archive

comment choisir son syndic

Copropriété : comment choisir son syndic ?

Présent dans toutes les copropriétés, le syndic a pour rôle d’administrer l’immeuble et de représenter la copropriété car il est son mandataire. Il doit se faire élire en assemblée générale de copropriété par un vote à la majorité absolue. Il est donc primordial de bien choisir son syndic. Mais quels sont les critères à prendre en compte […]

Read More..
décisions de copropriété

Réforme de la copropriété

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi Elan développe trois grandes réformes de la copropriété qui vont impacter fortement sur leur fonctionnement. De quelle nature sont ces réformes ? Quelles en sont les modalités d’application ? Une réforme applicable directement La réforme applicable immédiatement a pris effet depuis le 24 novembre 2018. En voici les principales mesures : […]

Read More..
Installer un ascenseur dans une copropriété

Installer un ascenseur dans une copropriété

Installer un ascenseur dans une copropriété apporte une véritable plus-value à l’immeuble. Mais cette décision engage un investissement important qui doit respecter certaines règles. Un vote en Assemblée Générale Compte tenu du coût extrêmement important de l’installation d’un ascenseur dans un immeuble, les travaux qui seront réalisés sont considérés comme visant à l’amélioration de l’immeuble. […]

Read More..
avalement de façade en copropriété 

Les obligations de ravalement de façade en copropriété

Obligation légale, le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété doit respecter certaines règles. Qui l’impose ? Quelles en sont les conditions d’application ? Comment est-elle financée ? Ravalement de façade en copropriété : obligations et cadre Dans certaines communes, il existe une obligation de tenir en bon état de propreté la façade des immeubles. C’est le cas par […]

Read More..
règlement de copropriété

Tout savoir sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété permet de cadrer les règles de la copropriété et ce qu’il est autorisé ou pas de faire dans l’immeuble. Mais comment est-il établi ? Qu’est-ce que le règlement encadre réellement ? Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? C’est un document écrit définissant le règlement de fonctionnement et encadrant les obligations et les droits […]

Read More..
assurance et copropriété

Assurance et copropriété : comment ça marche ?

La loi Alur impose que les immeubles doivent être assurés collectivement en ce qui concerne la responsabilité civile. L’assurance permettra de se protéger contre les sinistres éventuels qui auront lieu dans les parties communes de l’immeuble. En quoi consiste-t-elle ? Qui est chargé d’y souscrire ? L’assurance responsabilité civile est obligatoire Cette assurance collective a pour fonction […]

Read More..
impayés en copropriété

Impayés en copropriété : qui doit les régler ?

Beaucoup de fausses informations circulent sur le règlement des impayés en copropriété ? Qu’en est-il réellement ? Nous répondons aux principales questions dans cet article. Le syndic doit-il s’occuper seul du recouvrement des charges ? De la relance simple jusqu’à la saisine du juge, le syndic a le pouvoir d’intenter de son propre chef ces actions. La loi […]

Read More..
impayés en copropriété

Immatriculation des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 oblige toutes les copropriétés possédant moins de 50 lots à s’immatriculer sur un registre géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat ou Anah. L’immatriculation des copropriétés doit être effectuée le 31 décembre 2018 au plus tard. Elle a pour but d’avoir une vision plus précise de l’état des […]

Read More..
décisions de copropriété

Loi ELAN et Copropriété

La loi Elan modifiant le droit des copropriétés est appliquée depuis fin novembre 2018. Quelles sont les dispositions adoptées ? En quoi impactent-elles sur le fonctionnement des copropriétés ? Conseil syndical et syndic Le conseil syndical a pour rôle d’aider et d’exercer le contrôle du syndic dans la gestion de la copropriété. Il est composé de plusieurs […]

Read More..
immatriculation des copropriétés

Immatriculation des copropriétés : date limite 31 décembre 2018

La loi Alur de 2014 oblige l’immatriculation des copropriétés sur un registre national. Pour les copropriétés qui ne comportent pas plus de 50 lots, la date limite est fixée au 31 décembre 2018. En quoi consiste cette immatriculation ? Comment faire la déclaration ? Quels sont les risques encourus si elle n’est pas effectuée dans les temps ? […]

Read More..