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décisions de copropriété

Comment annuler les décisions de copropriété ?

Pour toute décision votée en assemblée générale de copropriété, chaque propriétaire a la possibilité d’intenter une action en nullité. Quelles en sont les modalités ? Qui peut demander la nullité ? Tout copropriétaire peut demander l’annulation d’une résolution votée en AG s’il s’est opposé à des décisions lors du vote. Le syndic a 2 mois pour exposer […]

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impayés en copropriété

Syndics de copropriété peu transparents : dans la ligne de mire du gouvernement

Le gouvernement et son premier ministre Edouard Philippe vont annoncer une série de mesures visant à sanctionner les syndics de copropriété qui ne respecteraient pas la loi Alur 2014. Loi Alur et contrat type La loi Alur donne l’obligation aux syndics de copropriété de rédiger un contrat type qui permettra aux propriétaires de comparer les […]

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honoraires des syndics professionnels

Réduire les charges de copropriété

Selon les études de l’ARC ( Observatoire de l’association des responsables de copropriété), les charges des copropriétés ont augmenté de près de 38 % en 10 ans. La faute en reviendrait principalement à l’augmentation des prestations tarifaires des assurances et des fournisseurs d’énergie. Comment faire en sorte de réduire les charges de copropriété ? Maitriser les […]

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assurance et copropriété

L’existence d’un compte séparé pour la copropriété est-elle une obligation ?

Depuis le 24 mars 2015, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est devenue une obligation pour les syndics élus. Cette disposition ne s’applique pas aux copropriétés dont le nombre de lots est inférieur à 16. Quelles sont les copropriétés qui doivent ouvrir un compte bancaire séparé ? Ce compte bancaire recevra les sommes reçues au profit du […]

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division d'un lot

Division d’un lot et copropriété

La Cour de cassation, dans un arrêt de janvier 2018 ordonne que la division d’un lot de copropriété ne peut donner lieu à la constitution d’un nouveau syndicat des copropriétaires indépendant. Quels en sont les principes ? Quand peut-on créer un nouveau syndicat de copropriété ? Principe de l’unicité de l’immeuble L’objet de cet arrêt était un […]

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jardinière copropriété

Jardinières en copropriété : est-ce possible ?

De nombreux locataires soucieux d’installer un peu de verdure sur leur balcon se posent la question : est-il possible d’installer des jardinières en copropriété. On vous dit tout ! Dispositions du règlement de copropriété Si vous vous posez la question de savoir si oui ou non vous avez le droit de poser des jardinières sur votre balcon, […]

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conseil syndical et copropriété

Conseil syndical et copropriété

La loi Bonnemaison stipule que la mise en place d’un conseil syndical dans les copropriétés est obligatoire. Il a un rôle majeur car il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Comment est-il constitué ? Quelles sont les personnes qui en font partie ? Enfin quelles sont ses missions et obligations ? Comment le conseil syndical […]

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surélévation et copropriété

Surélévation et copropriété

En France, la pénurie de logements en ville est une réalité. De plus en plus de copropriétés font le choix de surélever l’immeuble afin de créer davantage d’espaces habitables. Copro Facile revient en détail le sujet : surélévation et copropriété. La surélévation en quelques mots La surélévation d’un immeuble consiste à construire un ou plusieurs […]

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comment choisir son syndic

Copropriété : comment choisir son syndic ?

Présent dans toutes les copropriétés, le syndic a pour rôle d’administrer l’immeuble et de représenter la copropriété car il est son mandataire. Il doit se faire élire en assemblée générale de copropriété par un vote à la majorité absolue. Il est donc primordial de bien choisir son syndic. Mais quels sont les critères à prendre en compte […]

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décisions de copropriété

Réforme de la copropriété

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi Elan développe trois grandes réformes de la copropriété qui vont impacter fortement sur leur fonctionnement. De quelle nature sont ces réformes ? Quelles en sont les modalités d’application ? Une réforme applicable directement La réforme applicable immédiatement a pris effet depuis le 24 novembre 2018. En voici les principales mesures : […]

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