À partir du moment où vous vivez en copropriété, vous serez convié chaque année à l’assemblée générale qui réunit tous les copropriétaires. Les buts de ces réunions sont multiples, et il est possible que des sessions extraordinaires soient demandées lorsqu’un projet nécessite un vote rapide. Pour que vous vous y retrouviez, voici quelques explications par […]
Les clés de répartition
Les clés de répartition correspondent aux éléments à respecter par le syndicat de copropriété pour la bonne distribution du montant des provisions auprès de chaque copropriétaire dans le cadre du règlement des dépenses relatives à l’administration de l’immeuble. Catégories de charges et obligations Le contexte réglementaire est posé par la loi du 10 juillet 1965. […]
La copropriété et les travaux urgents
Travaux urgents : quelle définition ? Les travaux urgents sont définis comme les travaux « nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ». Cette définition est appuyée par celle précisée par les tribunaux. À ce titre, on peut citer comme exemples de travaux jugés urgents : les interventions sur une chaudière collective (réparation, changement) ou pour […]
Comment changer de syndicat de copropriété ?
Pour changer de syndicat de copropriété il faut attendre l’arrivée à échéance du mandat en cours, ou plus rarement, ce changement peut se faire en cas de « faute grave ». Il est obligatoire de réaliser tous les 3 ans, une « mise en concurrence », organisée par le conseil syndical. Elle est non applicable pour […]
Indivision et copropriété
L’indivision et la copropriété sont deux notions qui convergent et divergent ! En effet, bien que les deux soient une forme de propriété collective, elles font l’objet de quelques nuances. Or, vous allez comprendre, au terme de cet article, que l’indivision ne peut se détacher de la copropriété. Décryptage. Que veut dire une indivision et une […]
Copropriété et travaux : comment ça marche ?
Fonctionnement de la copropriété La copropriété se réfère au morcellement, au partage entre divers individus, d’une résidence collective. Elle s’organise en plusieurs espaces, tels que les parties privatives, comme le logement propre du particulier. Elle comporte également des parties communes accessibles à tous. La copropriété rassemble un certain nombre d’avantages mais également de multiples responsabilités […]
Quelles sont les responsabilités du syndicat des copropriétaires pour l’immeuble ?
La responsabilité du syndicat des copropriétaires d’un immeuble peut être mise cause dès lors qu’une des parties prenantes de l’immeuble ou faisant partie de son environnement connaît un dommage, direct ou indirect. Il peut s’agir bien évidemment des occupants, donc des locataires comme des propriétaires, mais le champ d’application s’étend également aux intervenants, prestataires voire […]