Le lot de copropriété est la résultante de la division d’un immeuble. Un ensemble de lot constitue donc une copropriété. De ce fait, un copropriétaire détient un lot pouvant être un appartement, un atelier, une chambre de service ou même un commerce. A ces lots sont rattachés des droits d’usage dans l’immeuble.
Composition du lot de copropriété
Le lot de copropriété peut être divisé, cependant, il est composé de deux éléments qui, eux, ne peuvent être séparés. Ces éléments sont donc :
- Une partie privative : le copropriétaire dispose d’un espace de façon exclusive qu’il peut utiliser comme il l’entend.
- Une quote-part des parties communes de l’immeuble : ces parties communes (un hall, la cour, l’ascenseur, l’escalier etc…) donne aux copropriétaires le même droit de partage les incitant à respecter le règlement de copropriété en vigueur.
Le règlement de copropriété stipule que tous les copropriétaires bénéficient d’un même droit pour usage des parties communes à condition que chaque copropriétaire respecte le règlement de copropriété qui définit la destination de l’immeuble et ne l’utilise pas de façon licite ou abusive. S’il n’y a pas de parties communes, alors la copropriété n’existe pas.
Utilisation du lot de copropriété
Chaque lot peut être utilisé par le copropriétaire comme il le veut tout en respectant les droits liés aux autres copropriétaires, les parties communes et le règlement de copropriété.
Il doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale s’il veut modifier ou annexer les parties communes. S’il ne le fait pas, il peut être convoqué en justice par les autres copropriétaires pour violation du règlement de propriété et la destination de l’immeuble.
Le lot de copropriété est la conséquence de la division de la propriété d’un immeuble. De ce fait, elle peut être divisée selon plusieurs origines comme :
- la division par la vente où le copropriétaire divise son lot avant de le vendre
- la division par donation, où le copropriétaire divise son lot avant d’en faire donation
- la division du fait de l’indivision où l’un des indivisaires souhaite diviser le lot.
Les tantièmes et millièmes
Chaque lot correspond à une part de l’immeuble exprimée en tantièmes ou millièmes et la division de ces lots ont des conséquences qui sont :
- La modification des tantièmes de copropriété
- La modification des charges de copropriété
- La réalisation d’un diagnostic technique constatant l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, celui des conduites et canalisations collectives, ainsi que des équipements communs et de sécurité.
- Des travaux dans les parties communes le cas échéant.
En dehors de ces cas, qui demandent d’ailleurs l’approbation par l’assemblée générale, la répartition entre parties communes et parties privatives opérées par le règlement de copropriété a un caractère définitif. Elle se trouve définie selon l’état dans lequel se présente l’immeuble à l’entrée en vigueur du règlement. Elle ne peut être modifiée que par consentement unanime des copropriétaires au cours d’une assemblée générale.