En règle générale, les assemblées générales de copropriétés sont annuelles. Cependant, une assemblée générale restreinte peut être organisée si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires.

En quoi consiste une assemblée générale de copropriété restreinte ?

L’assemblée générale de copropriété restreinte est convoquée lorsque les décisions vont porter sur des parties ou équipements communs dont la jouissance ne va concerner que certains propriétaires. On peut donner comme exemple celui de l’ascenseur qui ne sera sollicité que par les habitants des étages et non ceux du rez-de-chaussée. Ainsi lors de cette AG particulière, ne seront présents que les copropriétaires concernés par ces questions précises. Il est à noter que les décisions concernant les parties communes spéciales pourront être prises en Assemblée générale traditionnelle. Ce seront uniquement les copropriétaires concernés qui prendront part au vote.

Assemblée générale de copropriété restreinte : des litiges peuvent survenir

Même si cette pratique a été validée par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les décisions votées lors d’une assemblée générale de copropriété restreinte ou spéciale peut donner lieu à des litiges. La jurisprudence n’a pas hésité à plusieurs reprises à trancher sur certains points. Par exemple, les décisions concernant les parties communes spéciales et qui ont été votées en assemblée générale annuelle par l’ensemble des copropriétaires sont considérées comme nulles.

Il ne suffira pas d’enlever les votes des copropriétaires non concernés, la cour d’appel de Paris estime qu’il faudra revoter.

A l’inverse, si une résolution votée par un nombre restreint de copropriétaires a finalement des incidences sur toute la copropriété, il sera obligatoire qu’elle soit acceptée en Assemblée générale de copropriété par l’ensemble des copropriétaires.

En résumé : L’Assemblée générale restreinte de copropriété concerne les décisions relatives et spécifiques à un certain nombre de copropriétaires sur des questions précises. Il faut faire attention de bien les délimiter afin de ne pas provoquer des litiges et leur annulation pure et simple.