Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?

copropriété horizontale

Acquérir en copropriété horizontale ou pavillonnaire permettrait de vivre dans un environnement agréable et bien entretenu. Malheureusement ce n’est pas toujours le cas et la copropriété horizontale a parfois mauvaise presse.

La copropriété horizontale est différente du lotissement

C’est un ensemble de lots individuels construits sur un terrain commun. Chaque lot est constitué de la maison dite partie privative et du terrain dit quote-part de parties communes. Ainsi le propriétaire du lot ne l’est pas du terrain. Il a simplement un droit de jouissance privative sur la parcelle où est installée la maison. 

Chaque coloti peut organiser son terrain comme il le souhaite tout en respectant les règles d’urbanisme, le cahier des charges et l’éventuel règlement. En effet, il a un droit de propriété exclusif sur sa parcelle.

La copropriété horizontale :

  • Obéit également à la loi du 10 juillet 1965 et à un règlement de copropriété ;
  • Les décisions sont votées en assemblée générale qui doit désigner un syndic ;
  • Chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix qui sera proportionnel à la superficie du terrain qui correspond à l’implantation de la maison individuelle.

Pourquoi la Copropriété horizontale séduit de moins en moins ?

L’article 25 donne la liste de décisions qui ne peuvent être votées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires et elle est longue.

Ainsi, creuser une piscine dans son jardin ou construire un abri de jardin doivent être acceptés à la majorité. Cela est aussi applicable si on veut transformer sa maison en bureaux par exemple. De plus, certains travaux obligent à demander une autorisation supplémentaire à l’administration. Il faut aussi payer des charges collectives concernant les parties communes qui sont constituées de tous les locaux et services communs et ce, même si le lot n’est pas encore occupé ou si la construction de la maison n’est pas terminée.

Pour finir, la vente d’un bien immobilier en copropriété horizontale est beaucoup plus lourde que celle d’une maison isolée par exemple.

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