Peut-on installer un climatiseur sur son balcon en copropriété ?

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Avec la canicule et ses températures extrêmement chaudes, de plus en plus de personnes équipent leur logement d’un climatiseur. Mais qu’en est-il en copropriété ? Un copropriétaire a-t-il le droit d’installer un climatiseur sur son balcon ? Comment doit-il procéder ? Nous répondons à vos questions.

Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété : que dit la loi ?

La loi du 10 juillet 1965 stipule que les balcons des logements ne font pas parties des parties communes en copropriété. Cependant, certaines copropriétés ont pu statuer du contraire. Pour le savoir, il faut consulter le règlement de copropriété.

Si le climatiseur doit prendre place sur une terrasse ou un balcon, le copropriétaire doit demander l’autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires uniquement si la pose et l’installation engagent des modifications des parties communes ou de l’apparence extérieure de l’immeuble.

En résumé, si le copropriétaire n’a pas besoin d’installer des fixations extérieures pour placer son système de climatisation, ne perce pas de trous sur la cloison, il n’aura pas besoin de demander d’autorisation à l’AG de copropriété. Par contre, s’il fixe des éléments sur la cloison extérieure, il devra au préalable obtenir l’accord des autres copropriétaires lors de l’AG.

Comment procéder ?

Le copropriétaire doit faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception au syndic en lui proposant d’inscrire cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété. Il devra préciser dans son courrier tous les éléments nécessaires pour faire valider sa proposition : endroit et moyens mis en œuvre dans l’installation de son climatiseur.

Il faut la majorité absolue au vote pour que la demande soit acceptée. Si ce n’est pas le cas, l’AG pourra revoter à condition qu’un tiers des voix ait déjà approuvé la décision. Il est aussi possible de convoquer une autre AG dans les 3 mois.

Le copropriétaire peut aussi obtenir une autorisation rétroactive. Les frais de travaux sont bien sûr à la charge du copropriétaire.

Le syndicat de copropriété peut saisir les tribunaux pour exiger le démontage du climatiseur s’il n’y a pas eu de demande d’autorisation. Le syndicat a 10 ans pour le faire.

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