Déconfinement : quid des AG de copropriété ?

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Les Assemblées Générales de copropriété se déroulent généralement au printemps (entre mars et juin). Les conditions actuelles dues au confinement bouleversent cette tradition, puisque les syndics étaient dans l’incapacité de s’organiser. La fin du confinement étant annoncée pour le 11 mai, de nombreuses interrogations se soulèvent. Quels sont les délais pour tenir une Assemblée Générale cette année ? Sera-t-il possible de réaliser des travaux chez soi avant l’été ?

Pas d’AG avant l’été

Le Premier ministre nous a apporté des réponses le mardi 28 avril, lors de la présentation de son plan de déconfinement. Il a notamment évoqué le fait que les rassemblements de plus de 10 personnes ne sont toujours pas autorisés pour limiter la propagation du virus. En conséquence, les AG de copropriété ne pourront pas se dérouler avant l’été.

Cependant, l’ordonnance du 22 avril communiquée par le gouvernement nous informe des délais pour organiser une Assemblée Générale de copropriété. A partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire, les AG de copropriété pourront se tenir pendant une période de huit mois. Autrement dit, votre AG devra se dérouler entre le 24 juillet 2020 et le 24 mars 2021. La seule condition est d’avoir anticipé la mise en place des votes par voies électroniques (loi ELAN). Par ailleurs, il est toujours proscrit de changer de syndics ou de conseil syndical.

Et pour les travaux ?

Vous devez vous adapter à la situation et garder votre conseil syndical et vos syndics actuels. De plus, la réalisation de travaux chez soi étant impossible pendant l’été, cela demande une organisation sur le long terme.  Enfin, la vie en communauté est évidemment impactée, nous devons nous soutenir en cette période mais la fête des voisins attendra l’année prochaine.

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