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assurance et copropriété

Assurance et copropriété : comment ça marche ?

La loi Alur impose que les immeubles doivent être assurés collectivement en ce qui concerne la responsabilité civile. L’assurance permettra de se protéger contre les sinistres éventuels qui auront lieu dans les parties communes de l’immeuble. En quoi consiste-t-elle ? Qui est chargé d’y souscrire ? L’assurance responsabilité civile est obligatoire Cette assurance collective a pour fonction […]

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impayés en copropriété

Impayés en copropriété : qui doit les régler ?

Beaucoup de fausses informations circulent sur le règlement des impayés en copropriété ? Qu’en est-il réellement ? Nous répondons aux principales questions dans cet article. Le syndic doit-il s’occuper seul du recouvrement des charges ? De la relance simple jusqu’à la saisine du juge, le syndic a le pouvoir d’intenter de son propre chef ces actions. La loi […]

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impayés en copropriété

Immatriculation des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 oblige toutes les copropriétés possédant moins de 50 lots à s’immatriculer sur un registre géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat ou Anah. L’immatriculation des copropriétés doit être effectuée le 31 décembre 2018 au plus tard. Elle a pour but d’avoir une vision plus précise de l’état des […]

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décisions de copropriété

Loi ELAN et Copropriété

La loi Elan modifiant le droit des copropriétés est appliquée depuis fin novembre 2018. Quelles sont les dispositions adoptées ? En quoi impactent-elles sur le fonctionnement des copropriétés ? Conseil syndical et syndic Le conseil syndical a pour rôle d’aider et d’exercer le contrôle du syndic dans la gestion de la copropriété. Il est composé de plusieurs […]

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immatriculation des copropriétés

Immatriculation des copropriétés : date limite 31 décembre 2018

La loi Alur de 2014 oblige l’immatriculation des copropriétés sur un registre national. Pour les copropriétés qui ne comportent pas plus de 50 lots, la date limite est fixée au 31 décembre 2018. En quoi consiste cette immatriculation ? Comment faire la déclaration ? Quels sont les risques encourus si elle n’est pas effectuée dans les temps ? […]

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noël et copropriété

Noël et copropriété

Les fêtes de fin d’année approchent. Guirlandes lumineuses, sapins décorés et Père Noël vont fleurir à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Pourtant, concernant les décorations de Noël, il n’est pas permis de faire n’importe quoi lorsqu’on habite en copropriété. Voici quelques éléments d’information sur les règles à respecter pour fêter Noël en copropriété. Quelles […]

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Vendre un logement en copropriété

Vendre un logement en copropriété exige de fournir une liste de documents au notaire qui se chargera de les restituer à l’acheteur. Ces documents sont nécessaires pour rédiger l’acte de vente ou l’avant-contrat d’un lot de copropriété dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. Les documents concernant la situation personnelle du vendeur Il […]

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local à vélos copropriété

Local à vélos et copropriété

En France, de plus en plus de personnes se déplacent à vélo tout en habitant en appartement dans un immeuble. Cependant, en ville, trouver un emplacement sécurisé pour ranger son vélo reste un problème récurrent. Mettre en place un local à vélos dans l’immeuble est la solution. Mais comment s’y prendre ? Local à vélos et […]

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changer de syndicat de copropriete

Loi ELAN : déception pour le monde de la copropriété

La règlementation des immeubles en copropriété est fixée par la loi du 10 juillet 1965. La loi logement de 2018 ou loi ELAN que l’on annonçait pourtant comme ambitieuse apporte simplement quelques modifications aux dispositions antérieures. Rôle du syndic Depuis 2014, le syndic devait déjà se plier à des obligations de plus en plus contraignantes […]

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travaux urgents et copropriete

Travaux urgents et copropriété : le syndic doit agir

En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, le syndic peut les réaliser de sa propre initiative. Cette position est traditionnellement admise par les tribunaux en cas de contentieux. En effet, mandaté par le syndicat des copropriétaires, le syndic assure la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété. Dans le périmètre […]

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